Betonnage sans autorisation sur une servitude ... Signaler cloclo - Dernière réponse le 2 mars 2011 1 réponse Bonjour, le bénéficiaire d'un droit de passage peut il betonner cet accès sans l'accord du propriètaire et en son absence 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mistigri Bonjour Non Discussions similaires Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable Gassinou Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Fermeture d'une pergola sans autorisation Clemelle Changement de fenêtre sans accord préalable MatthieuL Convention Servitude Enedis GKLONE Sujet Précédent Sujet Suivant