Fermeture d'une pergola sans autorisation

Clemelle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 17 janv. 2015 à 06:16
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 18 janv. 2015 à 01:15
Bonjour,
Ayant fait l'objet d'un dénonciation, la mairie m'accuse d'avoir enfreint le code de l'urbanisme. J'ai fermé une pergola installée depuis trois ans. Ma maison n'est pas une maison sur le plan cadastral , elle est dessinée comme un bâtiment ou abri. C'est un chalet en bois installé dans les années 70 je pense. J'ai acheté en 2000. L'acte notarié stipule une maison en bois à usage d'habitation. Mon terrain, alors constructible lors de l'achat, est devenu inconstructible depuis la loi instaurée par le Comité du Littoral. Un permis de construire m'a été refusé en 2009. J'ai respecté et fait d'abord la pergola. Trois ans après ( le maire de l'époque m'avait précisé qu'au bout de trois ans on était tranquille. Et que lui n'aurait pas demandé de permis de construire pour l'agrandissement que je voulais faire!!!) bref, aujourd'hui le nouveau maire,qui semble ennuyé par cette dénonciation,me dit que je devrais démolir ma véranda sous peine qu'un tribunal risque de me demander de tout raser: maison et véranda!
Ah,oui le PLU vient de déclaré mon terrain comme agricole. Mes voisins ont le statut d'agricole habité.
J'ai l'eau,l'électricité et le tout a l'égout.

Questions:
Dois-je abattre ma véranda ou
Dois-je attendre des poursuites légales ( aujourd'hui c'est le maire qui tient les rênes) si j'obtempère il s'arrête là.
Ai-je quelques chances de m'en sortir avec seulement une amende?

Je comptais y habiter jusqu'à la fin de mes jours, je suis seule et handicapée
Clemelle
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3 réponses

Clemelle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 13
17 janv. 2015 à 21:51
La pergola a été terminée en juin 2011, sa fermeture en juin 2014 et la dénonciation m'a été notifié en décembre 2014.
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