Loi sur le stationnement pour handicapé dans les secteur privé

Georges - 3 mars 2011 à 11:12
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 23 nov. 2012 à 17:02
Bonjour, Je suis handicapé (fauteuil), j'habite dans un logement social (HLM) que j'ai fait aménager, l'appartement est à peu près praticable en fauteuil, malheureusement pour garer mon véhicule c'est la croix et la banière car le voisinage se moque éperdument de mon handicap malgré deux parkings réservés au GIC/GIG sont toujours occupés par des inconscients car il ne respecte pas le code de la route, plusieurs démarches ont été faites pour obtenir de la part de la Direction des HLM une lettre stipulant que les autorites policières puissent venir verbaliser les personnes qui ce prennent pour les maître de l'HLM; la police ne peut intervenir sans avoir l'ordre des HLM (ordre écrit et qui doit être affiché sur les tableaux des HLM dans chaque hall d'entrée) à ce jour je suis encore contrain de faire le parcours des conbattant pour rentrer chez moi. J'ai téléphoné, écrit à plusieurs organismes mais aucun n'a pu me donner un réponse satisfaisant, aussi je vous demande si un texte de loi concernant le stationnement pour handicapé dans le privé (HLM) existe et comment obliger la direction des HLM à intervenir auprès des autorités de police ou gendarmerie.
Merci de me répondre et de votre humanisme.
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4 réponses

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
Modifié par gerber1 le 23/11/2012 à 17:31
Bonjour,

J'ai trouvé ce site qui traite justement de votre problème.
Il faut un arrêté du maire de la commune pour placer un panneau réglementaire.
Donc il semble que les contrevenants sont verbalisables . C'est le cas pour les emplacements handicapés sur les parkings de supermarchés.
https://g1pv.forumactif.fr/t68-pv-sur-place-handicapes
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