Incident sur la voirie

micky974 -  
Bonjour,

j'aimerai avoir des renseignements sur la réglementation des voiries?
Car j'ai eu un incident au niveau d'un muré sur un chemin appartenant à la mairie.
A qu'elle recours ai-je droit?
Où puis-je me renseigner sinon?

Mercid'avance pour vos réponses

1 réponse

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Tout dépend en quoi consiste votre accident ?
    0

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