Impossible d'accéder à son garage (voirie)

Réponse 2 / 11

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 juin 2013 à 14:12

Bonjour Dany,

Oui tout à fait ... le plan des voiries était tracé ... Je ne cherche pas à mettre en cause la Mairie, je recherche simplement une solution par rapport à ce problème.

Les autres parcelles de terrain ont un accès à la route ... pourquoi pas nous ?

De plus, la mairie parle d'une extension future de ce lotissement ... pourquoi ne pas avoir prolonger la route jusqu'en bordure de celui-ci ?

Réponse 3 / 11

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
20 juin 2013 à 14:24

mais vous avez un accès à la route mais pas sur l'ensemble de votre propriété, vous ne pouvez pas dire que vous n'avez d'accès. Vous avez implanté votre maison du mauvais côté de votre terrain. Vous auriez du prendre en considération les plans de voirie dans l'aménagement de votre terrain.

Réponse 4 / 11

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
Modifié par gaetanetkarine le 20/06/2013 à 14:43

Bonjour Coyotte,

Il ne me semble pas avoir dit que je n'avais pas d'accès ... j'ai juste dit que je n'avais pas la possibilité de pouvoir rentrer mon véhicule dans ma propriété.

Sachez que nous avons étudié toutes possibilités de placement de la maison sur notre terrain. Il n'est pas possible pour nous de la positionner plus à droite car nous avons malheureusement une conduite de gaz qui passe sur cette partie de terrain ...

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
20 juin 2013 à 14:47

"Les autres parcelles de terrain ont un accès à la route ... pourquoi pas nous ? "

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 764
20 juin 2013 à 14:48

ben oui mais je ne savais pas qu'il y avait une servitude pour le gaz.

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 juin 2013 à 14:52

Vous jouez énormément sur les mots ... Dans ce cas, je reprends ce que j'ai dit en y ajoutant une précision : "les autres parcelles de terrain ont un accès COMPLET à la route ... pourquoi pas nous?"

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 11

dany311 Messages postés 21535 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2025 6 492
20 juin 2013 à 14:53

c'est une conduite de gaz qui dessert uniquement votre maison ou une conduite de gaz de GRDF ??

Réponse 6 / 11

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 juin 2013 à 15:00

Dany,

C'est une conduite de gaz pour le transport d'après les dire des personnes officielles ... Au point ou nous sommes dans l'obligation de fournir l'implantation de la maison, le passage des clôtures, ainsi que tous travaux fait autour de cette conduite.

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 juin 2013 à 15:04

Je sais que quand nous souhaitons faire des travaux autour de celle ci, nous somes dans l'obligation de le signaler à GRT gaz.

dany311 Messages postés 21535 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2025 6 492
20 juin 2013 à 15:18

ah !! oui quand même !!!
vous avez acheté une parcelle avec une servitude énorme
donc en gros , le jour ou GRT gaz voudra faire des travaux , votre jardin ressemblera à un ""champ de patates""
donc , évitez d'installer quoi que ce soit sur cette partie de terrain , c'est plus prudent , laissez ce coin en pelouse
pour les clôtures limitez vous à quelques piquets avec du grillage ( du moins sur la partie avec servitude )

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
20 juin 2013 à 15:23

Je te remercie Dany de ton soutien ! Lol.

Donc pour en revenir au sujet, il n'existe rien que l'on puisse faire en accord avec la mairie de notre commune pour pouvoir prolonger la voirie en bordure de lotissement (patures) ?

Réponse 7 / 11

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
14 août 2013 à 21:01

Je me permets de relancer le sujet.

Aucune issue vis à vie de ce problème ?

Egl
14 août 2013 à 21:48

bonjour,

Si c'était moi, je prendrais plan et photos et même tout le dossier pour expliquer la situation à la mairie, en RESTANT TRES COURTOIS, et en demandant à ce qu'ils regardent de près le problème puisque la servitude vous empêchait de disposer différemment la maison.

Essayez peut-être de contacter aussi le maire, en demandant un rendez vous.

MoodZy Messages postés 1029 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 5
14 août 2013 à 22:02

A mon avis, si accord il y a avec votre commune (même si c'est peu probable vu que vous dites qu'ils ont déjà prévu un parc (et que du coup les attributions ont déjà été faites et rompre les contrats coûterait surement à la commune) ) ce sera à vos frais. De plus, vu que vous avez eu les plans de voirie (et que ceux-ci correspondent à la réalité surtout) un recours juridique a peu de chances d'aboutir. La seule chance serait un accord à l'amiable.
A noter que pour les travaux GRT Gaz, s'ils mettent votre jardin en "champ de patates" ils sont obligés de le remettre en état après. (encore heureux mais autant que ce soit précisé)
Bonne chance pour vous trouver un chemin d'accès !

Réponse 8 / 11

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
Modifié par gaetanetkarine le 14/08/2013 à 23:00

Bonsoir,

Tout d'abord, merci de votre participation et de vos propositions pour tenter de trouver une solution éligible à ce problème.

Egl,
Vous savez, il n'est pas évident de rester très courtois face à des gens qui n'en ont rien à foutre de vos projets ... Mais, je vais opter pour le contact avec le Maire.
Autant s'adresser directement à LA personne la plus puissante de la Ville ^^

MoodZy,
Je n'ai pas le souvenir d'avoir parlé de "parc", c'est juste que la personne responsable de l'urbanisation à la Mairie de notre Commune veut absolument créer un coin espace vert (qui va faire + ou - 30 m²) ... De plus, cette personne se contredit car elle parle d'une extension future dans un avenir lointain.
A quoi bon mettre de la pelouse si c'est pour ensuite tout détruire ? Autant prolonger la voirie jusqu'en bordure du lotissement.
Par contre, vous dites que si un jour GRT Gaz doit effectuer une maintenance sur son réseau par mon jardin et qu'il détruit la majeure partie de ce jardin, ils sont dans l'obligation de remettre en ordre ... Avez-vous une preuve de cela ?

PS : J'ai exposé mon sujet sur un autre forum. Si vous souhaitez connaître en détail de quoi il en retourne : https://forum.lesarnaques.com/achat-neuf-ancien/est-possible-prolonger-route-t171092.html#p1023858

Cordialement,

Gaëtan & Karine

MoodZy Messages postés 1029 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 5
15 août 2013 à 21:33

Bonjour,

En effet pour ce qui est du parc j'ai un peu interprété ce que vous aviez dit ;) (surtout après avoir lu votre poste sur lesarnaques, ou vous expliquez ce qui s'est passé, ça ressemble plus a une boutade qu'a une déclaration officielle. Mais en effet si rien n'est prévu officiellement et qu'ils prévoient une extension dans le futur, en parler au Maire sera peut-être intéressant. (afin d'accélérer un peu ses projets)
Pour ce qui est du GRT Gaz, c'est basé sur une expérience d'un ami. J'irai chercher quelques liens pour prouver ce que j'ai dit.

MoodZy Messages postés 1029 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 5
15 août 2013 à 21:43

Et c'est confirmé ici (pour un projet spécifique, je suppose qu'il en est de même pour tous les gazoducs, mais j'avoue ne pas trop savoir si c'est les mêmes accords pour tous les gazoducs différents): http://www.grtgaz.com/erreur.html En gros, ils font un état des lieux avant de commencer les travaux et remettent en état après les travaux (en essayant de réutiliser un maximum les terres de votre terrain) )
Sinon ici aussi suite à un question réponses sur l'élaboration d'un nouveau gazoduc (plus particulièrement question 15) : http://www.debatpublic-eridan-gaz.org/participer/consultation_questions_reponses681a.html?id=1 (nb c'est un site officiel du gouvernement donc je suppose que les réponses viennent de la société elle-même)
A noter ce lien-ci (http://www.grtgaz.com/vous-etes/riverains.html ) explique ce qui est autorisé ou non au dessus de la canalisation, c'est toujours utile.

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
16 août 2013 à 10:38

Bonjour MoodZy,

Merci pour ces informations ! J'en prends note !

Réponse 9 / 11

Egl
14 août 2013 à 23:51

bonjour, Vous pourriez peut-être aller voir une association de consommateurs pour voir s'ils peuvent vous aider, si le contact avec le maire ne donne rien.

Et SURTOUT, même si je comprends votre situation, j'insiste, restez courtois, exposez bien la situation, un maire, normalement devrait vous écouter et vu la situation anormale, essayer de trouver une solution.

Reste en dernier, à aller voir un avocat pour voir ce qu'il en pense.

Réponse 10 / 11

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
15 août 2013 à 11:29

Bonjour Egl,

Pour ne rien vous cacher, j'avais songé à l'avocat ... mais je vais d'abord me pencher sur l'association de consommateurs et ensuite j'aviserais :)

Merci pour votre aide,

Gaëtan & Karine

Réponse 11 / 11

gaetanetkarine Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013
21 août 2013 à 15:24

Bonjour,

Pour faire suivre un peu le sujet, j'ai envoyé une lettre à Mr le Maire de ma commune en recommandé avec AR.

J'ai indiqué calmement le problème rencontré ... j'ai essayé de faire marcher l'implantation de la maison par rapport à la servitude GRT Gaz qui nous est imposé.

Croisons les doigts & gardons espoir !
Je vous tiens informé de la suite des événements, ainsi que de son résultat !

A bientôt !

MoodZy Messages postés 1029 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 5
22 août 2013 à 11:02

J'espère qu'ils seront compréhensifs !

Impossible d'accéder à son garage (voirie)

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