Impossible d'accéder à son garage (voirie)

Question

Bonjour tout le monde, 

Je me permets de solliciter votre forum car je constate que celui ci apporte pas mal de réponses aux personnes en manque d'informations.

Ma compagne & moi sommes récemment propriétaire d'un terrain à bâtir dans un lotissement. A l'heure d'aujourd'hui, notre maison est en cours de construction. Les voiries sont terminées. J'explique le soucis rencontré ! (il va falloir imaginer) Notre maison est placée au maximum sur la gauche de notre parcelle (quand vous vous situez face à la parcelle), et donc il me reste environ 7 mètres sur la droite de la maison. Mon but étant de stationner les voitures à droite de la maison.
Le problème à l'heure actuelle est que la voirie, la route s'arrête en milieu de façade (notre parcelle) et la commune nous a annoncée que la route ne serait pas prolongée et qu'il ferait un espace vert après cette celle-ci ...

Je souhaiterais savoir si la commune est dans ses droits de ne pas respecter que les personnes ne rentrent pas leurs voitures chez eux ?
Existe t-il des lois ou des règles face à ce type de problème ? 

PS : Je précise que le lotisseur a annoncé et cédé la responsabilité des voiries à la Mairie de notre commune.

Merci d'avance pour votre aide,

Gaëtan

dany311 · Accepted Answer

bonjour

quand vous avez acheté dans ce lotissement , il vous a été fourni un plan précis du lotissement avec les parcelles cadastrées et le profil de la voirie.
vous avez donc vu que la voirie n'englobait pas la totalité de votre parcelle
il fallait donc prévoir l'implantation de la maison en fonction de cette particularité
vous n'allez quand même pas mettre en cause la mairie

gaetanetkarine · Answer

Bonjour Dany, 

Oui tout à fait ... le plan des voiries était tracé ... Je ne cherche pas à mettre en cause la Mairie, je recherche simplement une solution par rapport à ce problème.

Les autres parcelles de terrain ont un accès à la route ... pourquoi pas nous ?

De plus, la mairie parle d'une extension future de ce lotissement ... pourquoi ne pas avoir prolonger la route jusqu'en bordure de celui-ci ?

coyote3317 · Answer

mais vous avez un accès à la route mais pas sur l'ensemble de votre propriété, vous ne pouvez pas dire que vous n'avez d'accès. Vous avez implanté votre maison du mauvais côté de votre terrain. Vous auriez du prendre en considération les plans de voirie dans l'aménagement de votre terrain.

gaetanetkarine · Answer

Bonjour Coyotte, 

Il ne me semble pas avoir dit que je n'avais pas d'accès ... j'ai juste dit que je n'avais pas la possibilité de pouvoir rentrer mon véhicule dans ma propriété.

Sachez que nous avons étudié toutes possibilités de placement de la maison sur notre terrain. Il n'est pas possible pour nous de la positionner plus à droite car nous avons malheureusement une conduite de gaz qui passe sur cette partie de terrain ...

dany311 · Answer

c'est une conduite de gaz qui dessert uniquement votre maison ou une conduite de gaz de GRDF ??

gaetanetkarine · Answer

Dany,

C'est une conduite de gaz pour le transport d'après les dire des personnes officielles ... Au point ou nous sommes dans l'obligation de fournir l'implantation de la maison, le passage des clôtures, ainsi que tous travaux fait autour de cette conduite.

gaetanetkarine · Answer

Je me permets de relancer le sujet.

Aucune issue vis à vie de ce problème ?

gaetanetkarine · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord, merci de votre participation et de vos propositions pour tenter de trouver une solution éligible à ce problème.

Egl, 
Vous savez, il n'est pas évident de rester très courtois face à des gens qui n'en ont rien à foutre de vos projets ... Mais, je vais opter pour le contact avec le Maire. 
Autant s'adresser directement à LA personne la plus puissante de la Ville ^^

MoodZy, 
Je n'ai pas le souvenir d'avoir parlé de "parc", c'est juste que la personne responsable de l'urbanisation à la Mairie de notre Commune veut absolument créer un coin espace vert (qui va faire + ou - 30 m²) ... De plus, cette personne se contredit car elle parle d'une extension future dans un avenir lointain.
A quoi bon mettre de la pelouse si c'est pour ensuite tout détruire ? Autant prolonger la voirie jusqu'en bordure du lotissement.
Par contre, vous dites que si un jour GRT Gaz doit effectuer une maintenance sur son réseau par mon jardin et qu'il détruit la majeure partie de ce jardin, ils sont dans l'obligation de remettre en ordre ... Avez-vous une preuve de cela ?

PS : J'ai exposé mon sujet sur un autre forum. Si vous souhaitez connaître en détail de quoi il en retourne : https://forum.lesarnaques.com/achat-neuf-ancien/est-possible-prolonger-route-t171092.html#p1023858

Cordialement, 

Gaëtan & Karine

Egl · Answer

bonjour,   Vous pourriez peut-être aller voir une association de consommateurs pour voir s'ils peuvent vous aider, si le contact avec le maire ne donne rien.

Et SURTOUT, même si je comprends votre situation, j'insiste, restez courtois, exposez bien la situation, un maire, normalement devrait vous écouter et vu la situation anormale, essayer de trouver une solution.

Reste en dernier, à aller voir un avocat pour voir ce qu'il en pense.

gaetanetkarine · Answer

Bonjour Egl, 

Pour ne rien vous cacher, j'avais songé à l'avocat ... mais je vais d'abord me pencher sur l'association de consommateurs et ensuite j'aviserais :)

Merci pour votre aide,

Gaëtan & Karine

gaetanetkarine · Answer

Bonjour, 

Pour faire suivre un peu le sujet, j'ai envoyé une lettre à Mr le Maire de ma commune en recommandé avec AR.

J'ai indiqué calmement le problème rencontré ... j'ai essayé de faire marcher l'implantation de la maison par rapport à la servitude GRT Gaz qui nous est imposé.

Croisons les doigts & gardons espoir !
Je vous tiens informé de la suite des événements, ainsi que de son résultat !

A bientôt !

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