Impossible d'accéder à son garage (voirie)
gaetanetkarine
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Bonjour tout le monde,
Je me permets de solliciter votre forum car je constate que celui ci apporte pas mal de réponses aux personnes en manque d'informations.
Ma compagne & moi sommes récemment propriétaire d'un terrain à bâtir dans un lotissement. A l'heure d'aujourd'hui, notre maison est en cours de construction. Les voiries sont terminées. J'explique le soucis rencontré ! (il va falloir imaginer) Notre maison est placée au maximum sur la gauche de notre parcelle (quand vous vous situez face à la parcelle), et donc il me reste environ 7 mètres sur la droite de la maison. Mon but étant de stationner les voitures à droite de la maison.
Le problème à l'heure actuelle est que la voirie, la route s'arrête en milieu de façade (notre parcelle) et la commune nous a annoncée que la route ne serait pas prolongée et qu'il ferait un espace vert après cette celle-ci ...
Je souhaiterais savoir si la commune est dans ses droits de ne pas respecter que les personnes ne rentrent pas leurs voitures chez eux ?
Existe t-il des lois ou des règles face à ce type de problème ?
PS : Je précise que le lotisseur a annoncé et cédé la responsabilité des voiries à la Mairie de notre commune.
Merci d'avance pour votre aide,
Gaëtan
Je me permets de solliciter votre forum car je constate que celui ci apporte pas mal de réponses aux personnes en manque d'informations.
Ma compagne & moi sommes récemment propriétaire d'un terrain à bâtir dans un lotissement. A l'heure d'aujourd'hui, notre maison est en cours de construction. Les voiries sont terminées. J'explique le soucis rencontré ! (il va falloir imaginer) Notre maison est placée au maximum sur la gauche de notre parcelle (quand vous vous situez face à la parcelle), et donc il me reste environ 7 mètres sur la droite de la maison. Mon but étant de stationner les voitures à droite de la maison.
Le problème à l'heure actuelle est que la voirie, la route s'arrête en milieu de façade (notre parcelle) et la commune nous a annoncée que la route ne serait pas prolongée et qu'il ferait un espace vert après cette celle-ci ...
Je souhaiterais savoir si la commune est dans ses droits de ne pas respecter que les personnes ne rentrent pas leurs voitures chez eux ?
Existe t-il des lois ou des règles face à ce type de problème ?
PS : Je précise que le lotisseur a annoncé et cédé la responsabilité des voiries à la Mairie de notre commune.
Merci d'avance pour votre aide,
Gaëtan
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11 réponses
bonjour
quand vous avez acheté dans ce lotissement , il vous a été fourni un plan précis du lotissement avec les parcelles cadastrées et le profil de la voirie.
vous avez donc vu que la voirie n'englobait pas la totalité de votre parcelle
il fallait donc prévoir l'implantation de la maison en fonction de cette particularité
vous n'allez quand même pas mettre en cause la mairie
quand vous avez acheté dans ce lotissement , il vous a été fourni un plan précis du lotissement avec les parcelles cadastrées et le profil de la voirie.
vous avez donc vu que la voirie n'englobait pas la totalité de votre parcelle
il fallait donc prévoir l'implantation de la maison en fonction de cette particularité
vous n'allez quand même pas mettre en cause la mairie
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