Accès garage et travaux de voirie

Ben7146 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2022 - 25 févr. 2022 à 19:48
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 févr. 2022 à 20:31
Bonjour,
Ma rue doit faire prochainement l'objet de travaux d'assainissement ( mise en séparatif eaux usées/ eaux de ruissèlement )
La durée de ces travaux est évaluée à 8 semaines...
Je suis riverain et propriétaire d'un garage avec deux véhicules particuliers,à usage quotidien.
La mairie m'annonce que je n'aurai plus aucun accès à mon garage durant toute la période des travaux.Charge à moi de stationner sur les parkings disponibles à proximité.
Je sais qu'il existe pourtant des dispositifs matériels( type plaque de passage) permettant,à l'interruption nocturne du chantier,de redonner l'accès aux propriétés des riverains .
Quels arguments juridiques, peut-on opposer, en termes de liberté de circulation et de droit de propriété à cette décision,apparemment "non négociable" ?
Je vous remercie pour vos éléments de réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
28 févr. 2022 à 20:31
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