Accès garage et travaux de voirie
Ben7146
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma rue doit faire prochainement l'objet de travaux d'assainissement ( mise en séparatif eaux usées/ eaux de ruissèlement )
La durée de ces travaux est évaluée à 8 semaines...
Je suis riverain et propriétaire d'un garage avec deux véhicules particuliers,à usage quotidien.
La mairie m'annonce que je n'aurai plus aucun accès à mon garage durant toute la période des travaux.Charge à moi de stationner sur les parkings disponibles à proximité.
Je sais qu'il existe pourtant des dispositifs matériels( type plaque de passage) permettant,à l'interruption nocturne du chantier,de redonner l'accès aux propriétés des riverains .
Quels arguments juridiques, peut-on opposer, en termes de liberté de circulation et de droit de propriété à cette décision,apparemment "non négociable" ?
Je vous remercie pour vos éléments de réponse
Ma rue doit faire prochainement l'objet de travaux d'assainissement ( mise en séparatif eaux usées/ eaux de ruissèlement )
La durée de ces travaux est évaluée à 8 semaines...
Je suis riverain et propriétaire d'un garage avec deux véhicules particuliers,à usage quotidien.
La mairie m'annonce que je n'aurai plus aucun accès à mon garage durant toute la période des travaux.Charge à moi de stationner sur les parkings disponibles à proximité.
Je sais qu'il existe pourtant des dispositifs matériels( type plaque de passage) permettant,à l'interruption nocturne du chantier,de redonner l'accès aux propriétés des riverains .
Quels arguments juridiques, peut-on opposer, en termes de liberté de circulation et de droit de propriété à cette décision,apparemment "non négociable" ?
Je vous remercie pour vos éléments de réponse
A voir également:
- Travaux de voirie devant chez moi
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Justice
- Mon voisin jette ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.village-justice.com/articles/garage-maire-stationnement,23706.html
Cdlt.
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.village-justice.com/articles/garage-maire-stationnement,23706.html
Cdlt.