Travaux voirie sans prévenir les riverains

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Ann119 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019 - 18 janv. 2019 à 15:03
Ann119 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019 - 20 janv. 2019 à 20:15

Bonjour,
Depuis plus d'un an maintenant des travaux de voirie ont lieu dans ma ville. Les 5 fois où ils se sont déroulés devant chez moi (trois fois une semaine avec travaux de nuit de minuit à 6h du matin et 2 fois une semaine avec impossibilité de sortir de mon logement avec ma voiture) je n'ai jamais été prévenue. À chaque fois j'ai engagé le dialogue avec la mairie qui a dit avoir prévenu les riverains (pourtant je ne suis pas la seule à n'avoir eu aucun courrier) et cette fois on m'informe que c'est au maître de chantier de prévenir. J'ai l'impression de me faire balader.. J'aimerais savoir si c'est légal de ne pas prévenir ses riverains pour des travaux aussi handicapants, et le cas échéant quels sont les recours possible sachant que les travaux vont encore durer au moins 9mois. Merci pour vos réponses.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Ann119 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019
20 janv. 2019 à 17:36

Bonjour et merci pour vos nombreuses réponses. En ce qui concerne les travaux en question il s'agit de la mise en place d'un trambus. Les travaux ont démarré sur les trois villes concernées il y a bientôt deux ans et se terminent (initialement puisqu'il y a de nombreux retards depuis) en juin prochain. Pour cela les travaux sont présents presque partout (nous sommes collés à un rond point en travaux depuis maintenant 4mois) donc la signalisation de travaux est quasi omniprésente, ce qui peut rendre effectivement les riverains 'aveugles' devant des panneaux qui deviennent récurrents dans les environs.
Trois médiateurs ont été spécialement engagés par les trois mairies pour faciliter la communication entre différentes agences de btp et les riverains, ce qui est à l'évidence une sacrée perte de budget étant donné que ces personnes ne font pas leur travail. J'entends que rien ne les y obligent cependant est-ce toujours légal si les travaux ont lieu de nuit?
Je vous remercie encore.

Réponse 2 / 4

Ann119 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019
20 janv. 2019 à 20:15

En tout les cas la rue devant chez moi n'a pas été 'interdite' avant le début des travaux auquel cas j'aurais pu prendre mes dispositions avant d'avoir un trou de 30cm devant mon portail. La première fois que c'est arrivé il y a trois mois c'était même juste le temps de faire mes courses..les ouvriers ont dû m'aider à les déposer chez moi. Sans leur gentillesse j'aurais loupé également quelques jours de travail. Quoi qu'il en soit eux aussi sont surpris devant le manque d'information dont nous disposons et dont ils souffrent également, n'étant pas les seules entreprises de btp à opérer sans aucune communication entre qui que ce soit. Je m'étonne qu'aucune loi ne permette d'encadrer ce genre de désagrément, surtout pour des travaux de plusieurs années et aussi étendus. Merci encore pour vos réponses qui m'aident à y voir plus clair.

Réponse 3 / 4

Paris...
18 janv. 2019 à 23:29

Bonjour,

C'est tout de même surprenant que vous n'ayez pas eu vent (connaissance) des travaux qui allaient être engagés par la Commune, sur tout le Réseau.
Lorsqu'une Entreprise intervient sur un secteur de la voirie (Gaz- Électricité etc.) il y a toujours un voire des panneaux visibles qui sont installés sur le côté de la chaussée, placés en début d'un chantier matérialisé... .

Cordialement.

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
19 janv. 2019 à 01:08

Oui mais non.
Cela dépends déjà beaucoup des services municipaux en amont selon qu'ils ont ou non la possibilité d'informer les riverains, et surtout d'autre part du bon vouloir et du sérieux de l'entreprise qui intervient.

Paris... > fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024
19 janv. 2019 à 09:51

qu'il s'agisse même de travaux d'assainissement ? Ce serait inquiétant !

Cordialement.

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187 > Paris...
19 janv. 2019 à 20:51

J'ai en tête personnellement le cas d'une petite municipalité qui a passer un marché (avec un grand groupe) pour la réfection de son centre-bourg.

Le marché prévoyant une durée de travaux sur 3 ans, pendant 3 ans les habitants de la commune découvraient du jour au lendemain ou intervenait l'entreprise et surtout ses sous-traitants. Avec même par période la pose (et dépose) de goudron "provisoire" sur les chaussées...

Les habitants étaient bien contents de la fin des travaux....

BmV Messages postés 92103 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2025 18 784 > fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024
20 janv. 2019 à 10:23

"la possibilité d'informer les riverains, " : rien n'oblige légalement le maire à prévenir les riverains de l'exécution de travaux de voirie, sauf par affichage des délibérations en mairie, mais il est obligé d'informer sur place des mesures de restriction de circulation et de stationnement qui en découlent !

Réponse 4 / 4

BmV Messages postés 92103 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2025 18 784
19 janv. 2019 à 11:36

"des travaux de voirie ont lieu " : qui parle de "réseau" ou d' "assainissement" ????
La voirie, c'est la rue, les trottoirs, les pistes cyclables, les parkings, etc. donc les voies (=> voirie) pas les réseaux enterrés sous la voie (sauf quand on en profite pour enterrer en même temps des réseaux secs, de type téléphone, câble, etc.)...
=> https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/voirie/82395

Mais peu importe, en fait, parlons des travaux...

Cela étant, les habitants doivent s'informer en amont : de tels travaux nécessitant des modifications ou même des restrictions totales ou partielles de la circulation, le maire doit au moins prendre un arrêté pour cela.
Les arrêtés sont affichés en mairie.
Légalement, la mairie n'est pas tenue d'avertir les riverains concernés.

Par la suite, les panneaux de signalisation, d'interdiction notamment, doivent être posés deux jours francs avant le début des opérations (parfois, les communes collent même une copie de l'arrêté au dos des panneaux, mais ce n'est pas systématique...).

À partir de là, les riverains pas trop aveugles sont informés.

Cela étant, si on peut produire la preuve que ces dispositions n'ont pas été respectées, on peut lancer une procédure administrative pour obtenir des dopages et intérêts qu'il convient de chiffrer.
--

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