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Incident sur la voirie

micky974 - 10 déc. 2010 à 14:47
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 déc. 2010 à 14:55
Bonjour,

j'aimerai avoir des renseignements sur la réglementation des voiries?
Car j'ai eu un incident au niveau d'un muré sur un chemin appartenant à la mairie.
A qu'elle recours ai-je droit?
Où puis-je me renseigner sinon?

Mercid'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
10 déc. 2010 à 14:55
Bonjour,

Tout dépend en quoi consiste votre accident ?
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