Rétroccéssion de lotissement à la mairie

La - 18 juil. 2022 à 17:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2022 à 21:37

Bonjour,

La mairie de ma ville, ne veut pas reprendre notre lotissement de 5 maisons, avec un petit espace vert sous prétexte que les impasses privées dépourvues de liaisons avec un autre quartier n'ont pas vocation à rentrer dans le domaine public.

1) Notre petit lotissement est dans le prolongement d'une rue et n'a pas le nom d'impasse.

2) D'autres lotissements plus récents que le notre de 2016 ont été repris et ont comme adresse IMPASSE.

Quels sont nos recours possibles ?

Merci de votre réponse

Thierry

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 juil. 2022 à 21:37

Bonjour

Quels sont nos recours possibles ?

Aucun en particulier. La commune n'a aucune obligation de reprendre les voiries du lotissement.


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