Rétroccéssion de lotissement à la mairie
La
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
La mairie de ma ville, ne veut pas reprendre notre lotissement de 5 maisons, avec un petit espace vert sous prétexte que les impasses privées dépourvues de liaisons avec un autre quartier n'ont pas vocation à rentrer dans le domaine public.
1) Notre petit lotissement est dans le prolongement d'une rue et n'a pas le nom d'impasse.
2) D'autres lotissements plus récents que le notre de 2016 ont été repris et ont comme adresse IMPASSE.
Quels sont nos recours possibles ?
Merci de votre réponse
Thierry
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