Pré-avis appartement meublé

Résolu
Bonjour,
J'aimerais savoir la durée de pré-avis pour un appartement loué meublé? Il m'a été dit que c'était un mois, est-ce le cas ? Merci d'avance pour vos réponses
Salutations,

4 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour. Oui, 1 mois et ce devrait être indiqué dans votre bail !
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    1. bonjour,meme trois jours avant votre depart,vous ete pas marie avec votre proprietaire, pour votre caution votre proprio doit vous la rendre dans delais de 2 mois , patousp
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      1. Bonjour
        En meublé c'est un mois même si indication contraire sur le bail
        C'est illégal et considéré non écris par le tribunaux
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        1. bonjour j'habite actuellemment un appartement meublé depuis 5 ans et toutes les annnees le bail est renouvellé .par contre dans mon contrat c'est ecrit 3 mois de preavis .ma question est "ya t'il un texte recent ecrit noir sur blanc sur la duree d'un preavis meublé"???
          merci pour vos reponse
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          1. Modérateur
            Vous pourriez ouvrir une nouvelle question plutôt que de réutiliser un post de plus de 2 ans !
            Première information à donner : le type exact de votre bail.
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          2. c'est un contrat de location a usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi n:89-462 du 6 juillet 1989
            -location meuble de 45 m2
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          3. Modérateur
            Il se réfère à un autre texte légal ? C'est un contrat à usage d'habitation principale ?
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          4. je sais pas mais c'est a usage d'habitation principale
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          5. Modérateur
            Donc le préavis est d'un mois même si le bail indique un autre préavis (art. L632-1 du Code de la Construction)
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