Pré-avis appartement meublé

Résolu

shanna -

Bonjour,
J'aimerais savoir la durée de pré-avis pour un appartement loué meublé? Il m'a été dit que c'était un mois, est-ce le cas ? Merci d'avance pour vos réponses
Salutations,

4 réponses

Réponse 1 / 4
binbin
bonjour j'habite actuellemment un appartement meublé depuis 5 ans et toutes les annnees le bail est renouvellé .par contre dans mon contrat c'est ecrit 3 mois de preavis .ma question est "ya t'il un texte recent ecrit noir sur blanc sur la duree d'un preavis meublé"???
merci pour vos reponse

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1. lbigaret Modérateur
  
  Vous pourriez ouvrir une nouvelle question plutôt que de réutiliser un post de plus de 2 ans !
  Première information à donner : le type exact de votre bail.
  
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2. binbin
  
  c'est un contrat de location a usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi n:89-462 du 6 juillet 1989
  -location meuble de 45 m2
  
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3. lbigaret Modérateur
  
  Il se réfère à un autre texte légal ? C'est un contrat à usage d'habitation principale ?
  
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4. binbin
  
  je sais pas mais c'est a usage d'habitation principale
  
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5. lbigaret Modérateur
  
  Donc le préavis est d'un mois même si le bail indique un autre préavis (art. L632-1 du Code de la Construction)
  
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Réponse 2 / 4
marmenard
Bonjour
En meublé c'est un mois même si indication contraire sur le bail
C'est illégal et considéré non écris par le tribunaux

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Réponse 3 / 4
patousp
bonjour,meme trois jours avant votre depart,vous ete pas marie avec votre proprietaire, pour votre caution votre proprio doit vous la rendre dans delais de 2 mois , patousp

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Réponse 4 / 4
lbigaret Modérateur
Bonjour. Oui, 1 mois et ce devrait être indiqué dans votre bail !

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