Limites de propriétés

frmp73 -  
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Bonjour,
Nous avons fais l'acquisition d'une maison mitoyenne il y a 3 ans , c'est une ancienne ferme séparé en trois maisons mitoyennes et nous occupons la partie du milieu.
Lors de l'achat il nous a été dis que les limites de propriété étaient celle présente physiquement, barriere métalique faisant le tour des balconS et escalier dont l'acces était sois disant sur la voie publique.
les toitures des deux maisons s'incombrent l'une au dessus de l'autre.
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Nous avons un nouveau voisin depuis six mois et a peine arrivé il a démonté les canis se trouvant sur la barrière du balcon pour liberer un portillons et depuis passe chez nous pour acceder chez lui car d'après le plan cadastral et le bornage de l'époque la barrière du balcon se trouve chez lui et non chez nous, nous ignorion l'existance de cette acces lors de notre acquisition et il n'y a aucun droit de passage dans l'acte de vente (acte notarié).

2/toujours d'après le plan cadastral, nous sommes enclavé, et vu que les 4 premières marches de l'escalier sont chez lui il et non sur le terrain communal adjacent, il veut nous en empecher l'accès et l'utilisation, quels sont nos droits et recours.
Peut il demolir ces marches accés unique à notre maison?

3/nous avons une parabole sur notre toiture mais l'orientation fais qu'elle surplombe la limite bornée mais pas la limite de la barrière du balcon
il veut nous faire demonter cette antenne, quel recours avons nous?

il nous menace de faire passer un huissier si nous ne respectons pas le bornage et si nous n'enlevons pas la parabole,
que risquons nous.

Avant tout cela nous avions un voisin charmant avec qui tout se passait pour le mieux.
merci de vos réponses et références légales si possible pour que nous sachions comment réagir face à ce nouveau voisin mauvais coucheur.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonjour,

Pour la première question, S'il n'y a pas de servitude, le voisin n'a pas de droit. Mais votre situation est compliquée. Vous devriez consulter un avocat ou un notaire.

Cordialement
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frmp73
 
Merci de votre réponse,
Nous avons rdv avec un avocat lundi et un notaire ensuite.
Bon week end.
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