A la charge locataire ou propriétaire ?

bonjour, un peu de lecture, source légifrance

je ne vois rien dans ce que vous décrivez de votre facture qui soit à la charge du locataire


Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises :

Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :

Dégorgement des conduits.

II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

Graissage ;

Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles :

Nettoyage et graissage ;

Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

III. - Parties intérieures.

a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :

Maintien en état de propreté ;

Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.

b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :

Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;

Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :

Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d'eau :

Dégorgement :

Remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz :

Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :

Vidange.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

e) Eviers et appareils sanitaires :

Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

V. - Equipements d'installations d'électricité.

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.

a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;

b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;

c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;

d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

RE,
vous avez marqué: fourniture et la pose de 2 têtes de robinet en 15/21 et rodage des portées puis réouverture de l'eau et essai.
une tête de robinet n'est pas un simple joint ou clapet ,c'est la partie mécanique du robinet ,celle qui permet d'ouvrir ou de fermer le robinet. La liste déterminée par la loi est nette et précise, on ne peux rien omettre, rien rajouter vous n'êtes pas redevable de cette réparation.
Si l'agence vous fait des ennuis contactez l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement

Re, au fait un presse-étoupes c'est un espèce de joint (dans le temps ils étaient même en amiante sue les vannes d'eau chaude) le presse étoupe est plutôt utilisé dans las vannes industrielles, Bonne nuit.
définition du dictionnaire
presse étoupe : Dispositif destiné à assurer l'étanchéité d'un circuit d'eau ou de vapeur.

Quelqu'un pourrait-il me renseigner concernant l'obligation ou non par le bailleur de poser un robinet de fermeture circuit eau dans appartement après compteur afin de pouvoir couper celui-ci lors de mes absences.En l'occurence , la société VEOLIA ayant repris les contrats concernant la distribution d'eau dans mon immeuble qui comporte 16 logements n'a pas procédé lors de ses travaux à la pose de robinets d'arrêt APRES COMPTEUR qui nous permettait auparavant de couper le circuit par précaution lors de nos absences.La société rejette "la faute "sur le bailleur alors que le contrat entre VEOLIA et les locataires stipule bien que le circuit d'eau doit comporter un robinet avant et après compteur.Il y a une quinzaine de jours j'ai failli avoir un gros probléme mon chauffe-eau ayant rendu l'âmeà 5 H du matin , heureusement que j'étais présent.Merci de me répondre si quelqu'un connaît la réglementation à ce sujet.Je pourrais les sommer d'effectuer les travaux à l'aide de ma protection juridque (qui pour l'instant ne réagit pas trop...)

bonjour,

je suis locataire, est ce qur le côut des travaux pour sécuriser une piscine par barrières est à la chrge du locataire ?

merçi

Bonjour,
Partons dans l'autre sens: doit -on obligatoirement sécuriser une piscine ?
Si oui le bailleur doit vous louer une piscine correspondante aux normes exigées par la loi
Si non ...........................

Bonjour,
Voici le courreir que je reçois ce jour de la part de mon fournisseur eau.
Dans le cadres des reléés des compteurs, nous avons pu constater que la partie privée non close de votre habitation aviat été cloôturée.
Lors de la réalisation de ce lotissement nous avions un accord avec le lotisseur sur l'implantation et la mise en place des abris compteur.
Nul ne peut déplacer cer abri, ni en modifier l'installation ou les conditions d'accès au compteur sans l'uatorisation du distributeur d'eau.
Aussi nous vous demandons de prendre contact afin que nous vous établissions un devis pour déplacement de compteur.
Si au mois de septembre 2008 aucune modification n'a été faite nous fermerons l'accès de l'alimetation en eau et nous réserverons le droit de poursuites.

Dans ce lotissement lorsque j'ai acheté la maison sur l'emplacement partie privée était fermé partiellement et au niveau de ce compteur.Il n'y a plus de syndicat de coopropriété et l'impasse ou nous résidons est une impasse privé
Je n'ai jamais eu de problème depuis 5 ans que je réside en ce lieu et ai fait à chaque fois mes relevés et ai toujours été à jour de mes réglements.
Seulement voici depuis un an le service des eaux est intervenu sur toutes les canalisations extérieures au compteur pour détériorations et fuites et il ne reste plus que la mienne dont je n'ai pas eu à faire appel à eux.
Il y a une quinzaine de jours un intervenant de la société des eaux est passé ( ma voisine qui est dans le même cas que mois et on lui a fait les travaux gratuitement) et ce dernier nous a menacé de faire appel en mairie afin d'obternir le droit de fermeture alors que ce lieu est privée.
Je ne refuse pas de laisser libre accès mais je me refuse de payer un déplacement de compteur.
En ai-je le droit et que puis-je faire;
Merci de votre aide
Michèle

Bonjour,
l'agence immobilière à qui je loue un appartement me demande de payer une facture d'eau exorbitante à cause d'un problème de la chasse d'eau qui n'arreter pas de couler, elle me dit que en 1 ans nous avons écouler 385m3 d'eau or ça fais au moin 5 mois que nous avons changé la chasse d'eau sans leusr donner les factures, j'aimerais donc savoir si c'est à nous locataire de régler le facture d'eau?
Merci.

LE LOCATAIRE DOIT-IL S'ACUITTER DU REMPLACEMENT ET DE L'INNNSTALLATION DU CHAUFFE-EAU?

bonjour : Il faut être très vigilant avec les chasses d'eau, surtout avec les nouveaux compteurs qui ne laissent rien passer, et surtout chez le gens qui ont la manie de soulever le couvercle de la chasse pour mettre des "eaux bleues".
On se retrouve avec des chasses qui fuient, cela associé à de la mauvaise marchandise quel que soit le prix ou le lieu d'approvisionnement.

Comme le propriétaire ne met pas les pieds dans le logement, c'est bien au locataire de surveiller, et de regarder "à la loupe", car certaines petites fuites ne se voient pratiquement pas.

De toutes façons, il est toujours bon de contrôler sa conso en notant l'index du compteur et la date, d'abord de manière rapprochée ensuite de temps en temps. Vérifier toujours que le compteur ne "bouge" pas lorsque tous les robinets sont fermés et que la chasse n'est pas en train de se remplir.

Si le locataire doit prendre la peine de surveiller, (personne d'autre ne peut le faire à sa place) car ces consos anormales seront à sa charge.

bonjour a tous , je suis locataire d'une sociètè I L M depuis 22 ans , lorsque je suis rentrè , les sols etaient en dalles plastifièes parraissant en bonne ètat , je suis seule , quelq'un de tres propre et qui respecte les affaires ,, d'autant plus , ce qui ne m'appartient pas , etant chauffer par le sol , au fil de ces 22 ans , ces dalles se sont cassès par endroit , il y a 4 mois , j'ais envoyer un courrier a la sociètè i l m , leur demandant s'il pouvait me refaire ces sols , ceux ci ne m'ont pas rèpondut par ecrit , c'est leur règisseur , qui m'a dit , verbalement !!! madame dèsolè c'est a vous a refaire les sols je suis tres surprise de cette rèponse , ne pensant pas que c'etait a moi qu' imcombaient ces travaux ,, et pourquoi la sociètèe locative , ne m'as t'elle pas donner la rèponse par courrier , quelq'un peut t'il m'aider ,,, dois je refaire une lettre , en exigeant d'avoir une rèponse par ecrit , d"avance merçi pour votre aide

Bonjour,
Le remplacement d'une chasse d'eau (Trombe) incombe-t-il au locataire ?
Merci de votre réponse.

bonjour,

je viens de rentrer dans une maison ou l'eau chaude est fournis par un ballon,celui n'ayant pas de disjoncteur differentiel jour, nuit il tourne tous le temps.j'ai donc expliquer a mon proprietaire qu'il fallait installer un disjoncteur special pour qu'a 23h30 EDF envoie une inpulsion qui fait demarer le chauffe eau.

la reponse de mon proprietaire est que l'instalation de ce disjoncteur jour nuit est a ma charge.
ma question est: a t'il raison ou pas?

merci a tous

bonjour, j ai ma baignoire qui fui depui quelques jours et celà a chaque foi inonde ma sale a manger, je ne suis pas bricoleuse et j aimerai savoir qui doit reparé si c est moi ou mon proprietaire, etan locataire des bien et que mon propriétaire compte vendre l immeuble j ai peur qu il me demande reparré, a mon avi ce n est apas par raport a une fuite mais certainement une fisure quelque par sur la baignoire sa coule dans dessou c est tout se que je sait et je me voi mal racheter une baignoir surtout pour un proprietaire de mauvaise foi car suite au degradation des mur fissuré qui etai cacher deriere le papier peints que j ai changer a mon arriver celui ci ma accusé d avoir abimé les murs alors que sa y etai deja, ses meuble pouri de la cuisine qu il m interdit de changer ou alors a mais frais, ou ses vieux rideau blanc mes noir par la crasse que j ai enevé a mon arrivé, sa femme ma gueler dessu en me disent toucher pas au rideaux, au lino et au meuble de la cuisine etc.. je precise quand meme que le jour ou j ai eu les clé de l appartement les ancien locataire parté encor avec leurs affaires et la personne de l agence qui ma loué l appartement ne ma pas fait signier d etats des lieux et maintenant le proprio veu que je repare tout, a qui doige m adresser , une personne est deja passer et ma dit que c est un faut f3 car une des deux chambre mesure 1.80 m sur 3.50m en gros je pe rien y mettre et ma dit aussi qu il n etai aux norme d isolation etc... sans compter des facture de gaz a 2000 euro par mois qui d 'apres lui dit que c est de ma faute car je laisse le chaufage allumer, c est normal ayan un petit bébé de 17 mois et des prise d aire partout je doit bien mettre du chaufage mais un 50 m2 sa ne coute pas aussi chere en chaufage quand meme meme le gars du gaz ma dit que c etai le prix d un chateau xddd et aussi petite precision sur la chaudier a gaz il me dit que c est a moi de l entretenire et d y faire les reparations . merci de votre aide bonjour, j ai ma baignoire qui fui depui quelques jours et celà a chaque foi inonde ma sale a manger, je ne suis pas bricoleuse et j aimerai savoir qui doit reparé si c est moi ou mon proprietaire, etan locataire des bien et que mon propriétaire compte vendre l immeuble j ai peur qu il me demande reparré, a mon avi ce n est apas par raport a une fuite mais certainement une fisure quelque par sur la baignoire sa coule dans dessou c est tout se que je sait et je me voi mal racheter une baignoir surtout pour un proprietaire de mauvaise foi car suite au degradation des mur fissuré qui etai cacher deriere le papier peints que j ai changer a mon arriver celui ci ma accusé d avoir abimé les murs alors que sa y etai deja, ses meuble pouri de la cuisine qu il m interdit de changer ou alors a mais frais, ou ses vieux rideau blanc mes noir par la crasse que j ai enevé a mon arrivé, sa femme ma gueler dessu en me disent toucher pas au rideaux, au lino et au meuble de la cuisine etc.. je precise quand meme que le jour ou j ai eu les clé de l appartement les ancien locataire parté encor avec leurs affaires et la personne de l agence qui ma loué l appartement ne ma pas fait signier d etats des lieux et maintenant le proprio veu que je repare tout, a qui doige m adresser , une personne est deja passer et ma dit que c est un faut f3 car une des deux chambre mesure 1.80 m sur 3.50m en gros je pe rien y mettre et ma dit aussi qu il n etai aux norme d isolation etc... sans compter des facture de gaz a 2000 euro par mois qui d 'apres lui dit que c est de ma faute car je laisse le chaufage allumer, c est normal ayan un petit bébé de 17 mois et des prise d aire partout je doit bien mettre du chaufage mais un 50 m2 sa ne coute pas aussi chere en chaufage quand meme meme le gars du gaz ma dit que c etai le prix d un chateau xddd et aussi petite precision sur la chaudier a gaz il me dit que c est a moi de l entretenire et d y faire les reparations . merci de votre aide

Bonjour

J'ai appris que la copropriété de l'immeuble où je loue un appartement avait voté le changement du moyen de fermeture de la porte d'entrée, pour passer d'une simple clé à une ouverture par badge magnétique.
Le propriétaire est-il dans l'obligation de me fournir un badge, ou est-ce à moi de le demander au syndic et de le payer ?

En vous remerciant

Bonsoir,

J'étais locataire d'un logement durant 2 ans, j'ai quitté ce logement le 7/07/08 en respectant un préavis de 3 mois comme le stipule la loi.
L'état des lieux a été fait le 07/07/08 , donc le jour de mon départ et était correct, la propriétaire se réservant deux mois pour le remboursement de ma caution.L'échéance des deux mois arrivant à son terme le 07/09/08, je reçois aujourd'hui un courrier de mon ancienne propriétaire me disant que quelques semaines après mon déménagement et une fois la nouvelle locataire installée, celle-ci aurait eu la désagréable surprise d'être envahie par les puces (je possède un chat)à tel point que mon ancienne propriétaire a fait appel à une entreprise afin de désinfecter le logement, la facture est datée du 28/07/08, elle m'accuse donc d' être responsable de l'invasion de puces dans son logement et me demande de régler cette intervention, elle va donc me faire une retenue sur ma caution de 168 euros (sur un total de 820 euros de caution), je voudrais savoir dans un premier temps si c'est à moi de régler cette facture alors que l'état des lieux était correct à mon départ et que je n'ai pas constaté la présence de puces dans le logement de quelque façon que ce soit avant !Est-ce légal ?
Etant donné que le montant de la caution doit m'être directement versé par virement, quel recours ai-je pour pouvoir récupérer mes 168 euros ?

Merci à toutes celles et ceux qui voudront bien m'aider et me répondre.

BJR
Effectivement les petites réparations sont à la charge du locataire.
Cordialement

Bonjour,
Si l'état des lieux de sortie ne stipulait rien à votre charge et que les 2 parties l'ont signé, votre bailleur vous doit l'intégralité du DG. Ceci même si après coup il se révélait des anomalies. Vous pouvez exiger le remboursement intégral du DG.

Bonjour,

cela fait pratiquement 3 ans que j'ai quitté mon logement, et l'organisme prêteur de la caution me réclame 270e en règlement de la facture de nettoyage du chauffe eau...Explications: en partant du logement, soit fin décembre 2005, la propriétaire a signé l'état des lieux, que je n'ai pas car j'avais omis de prendre celui signé à l'entrée, mais a dit devant témoin qu'il n'y avait aucun soucis...après mon départ, et durant 1 mois en période hivernale, le logement a été inoccupé...puis je reçois une lettre me réclamant les 270e pour "nettoyage chauffe eau électrique vidange dépose et pose tampon, groupe de sécurité de chauffe eau, et 6h de main d'oeuvre", ce qui me semble excessif, or je me suis renseignée auprès d'un professionnel, pour l'entretien annuel, qui m'a dit que tant qu'il n'y avait pas de fuite, il ne fallait toucher à rien...durant 4 ans, je n'ai eu aucun souci, et bizarrement, à mon départ et + d'un mois après, le chauffe eau pose problème...je voudrais donc savoir s'il est normal de me réclamer, + d'un mois après mon départ, ces frais, sachant que le lieu n'a pas été habité pendant 1 mois, et qu'à l'état des lieux, la proprio m'a dit que tout était nickel !!! dois-je payer? merci