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13 réponses
fanny
bonjour,
Notre porte d entree est insalubre. Il n'y a qu'un point de serrure donc en un coup de pieds elle s ouvre, de plus elle n est pas "pleine" etant donné que l'air passe sur le coté et que l on voit enormement le jour !!! ( on ne pourra pas passer l hiver dans cet appartement etant donné du coup que l on chauffe dans le vide !)
La proprietaire a fait venir des personnes pour faire des devis ( il y en a pour plus de 2000 euros ), elle trouve ca trop cher ! Je tiens a preciser que les serruriers nous ont dit que la porte etait vraiment "pourri".
pouvons nous l'obliger à la changer ?
Notre porte d entree est insalubre. Il n'y a qu'un point de serrure donc en un coup de pieds elle s ouvre, de plus elle n est pas "pleine" etant donné que l'air passe sur le coté et que l on voit enormement le jour !!! ( on ne pourra pas passer l hiver dans cet appartement etant donné du coup que l on chauffe dans le vide !)
La proprietaire a fait venir des personnes pour faire des devis ( il y en a pour plus de 2000 euros ), elle trouve ca trop cher ! Je tiens a preciser que les serruriers nous ont dit que la porte etait vraiment "pourri".
pouvons nous l'obliger à la changer ?
MAN
J'aimerais savoir quelles sont les mesures précises des portes et en général, les mesures correspondent à quelles types de portes? exp: pour les WC, les Salle de bains, porte d'entrée etc. Merci pour la réponse.
Nono
Suite à votre question ceci n'est pas légal de poser une porte creuse à l'entrée de l'appartement. La loi dit que chaque personne ayant un appartement propriétaire ou locataire doit pouvoir se protéger par une porte coupe feux d'un minimum d'une demi heure à 2 heures et d' une sécurité à 3 points. A savoir s'il y a intrusion ou incendie, l'assurance n'est pas responsable des erreurs des propriétaires ou locataires.
Ceci étant dit tout le monde à le droit de se protéger, il y en a assez des abus des propriétaires étant moi même propriétaire.
Cordialement, Bruno
Ceci étant dit tout le monde à le droit de se protéger, il y en a assez des abus des propriétaires étant moi même propriétaire.
Cordialement, Bruno
starfighter
Pour l'iincendie, il y a des normes (code de construction et de l'habitation et l'arrété du 31 janvier 1986) qui s'applique aux types d'immeubles.
A savoir:
1° Habitation individuelles en plein pied ou RDC +1 étage:
Isolées,jumellés,en bandes et en bandes à structure indépendandes
SF (stabilité au feu des structures= 1/4 heure)
CF (porte coupe feu= 1/4 heure)
Aussi étrange que cela puisse paraitre, un bête porte isoplane à structure creuse résiste 15 mimute à un feu...
Si il n'y a qu'un seul logement , votre propio est dans son droit...
2° Idem que le N°1 mais en RDC +2 étages:
porte coupe feu tout les 45 métres, sinon même exigeances que N°1.
3° Immeuble collectif RDC +3 étages:
SF=1/2 heure + porte coupe feu (âme pleine) 1/2 heure obligatoire.
4° Immeuble collectif RDC+7 étages:
SF=1heure+ porte coupe feu 1/2 heure
5° Immeuble collectif RDC+13 étages:
SF=1 heure et demi + porte coupe feu 1heure
Concernant la reglementation incendie des immeuble a usage commerciale ,il n'y a pas d'exigences si la hauteur de l'immeuble est inferieure a 8 mètres.
Si il est supérieur :
SF=1heure
CF= 1heure
La présence d'extincteurs,des détecteurs de fumées ,voir détecteur de gaz et de CO2 est gage de sérieux...
ça c'est la loi ,maintenant ,le bail fait foi de loi :
Si dans le bail il est spécifier tel ou tel équipements Le bailleur DOIT ce conformer à la description du bail.
Si rien n'est spécifier ,c'est la loi qui s'applique.
Pour les cambriolage:
L'équipement de porte ou de serrures plus ou moins sophistiquées , il n'y a pas de lois en relation avec ces équipements,dans ce cas c'est l'assurance qui décide si elle vous assure ou pas suivant le niveau d'équipement du logement.
Une lecture de son contrat d'assurance est toujours utile...
A savoir:
1° Habitation individuelles en plein pied ou RDC +1 étage:
Isolées,jumellés,en bandes et en bandes à structure indépendandes
SF (stabilité au feu des structures= 1/4 heure)
CF (porte coupe feu= 1/4 heure)
Aussi étrange que cela puisse paraitre, un bête porte isoplane à structure creuse résiste 15 mimute à un feu...
Si il n'y a qu'un seul logement , votre propio est dans son droit...
2° Idem que le N°1 mais en RDC +2 étages:
porte coupe feu tout les 45 métres, sinon même exigeances que N°1.
3° Immeuble collectif RDC +3 étages:
SF=1/2 heure + porte coupe feu (âme pleine) 1/2 heure obligatoire.
4° Immeuble collectif RDC+7 étages:
SF=1heure+ porte coupe feu 1/2 heure
5° Immeuble collectif RDC+13 étages:
SF=1 heure et demi + porte coupe feu 1heure
Concernant la reglementation incendie des immeuble a usage commerciale ,il n'y a pas d'exigences si la hauteur de l'immeuble est inferieure a 8 mètres.
Si il est supérieur :
SF=1heure
CF= 1heure
La présence d'extincteurs,des détecteurs de fumées ,voir détecteur de gaz et de CO2 est gage de sérieux...
ça c'est la loi ,maintenant ,le bail fait foi de loi :
Si dans le bail il est spécifier tel ou tel équipements Le bailleur DOIT ce conformer à la description du bail.
Si rien n'est spécifier ,c'est la loi qui s'applique.
Pour les cambriolage:
L'équipement de porte ou de serrures plus ou moins sophistiquées , il n'y a pas de lois en relation avec ces équipements,dans ce cas c'est l'assurance qui décide si elle vous assure ou pas suivant le niveau d'équipement du logement.
Une lecture de son contrat d'assurance est toujours utile...
blux
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La loi dit que chaque personne ayant un appartement propriétaire ou locataire doit pouvoir se protéger par une porte coupe feux d'un minimum d'une demi heure à 2 heures et d' une sécurité à 3 points
Quelle loi ? Quel texte ?
Je n'en connais aucun de ce type.
Ce genre de propos me semble relever du café du commerce...
Quelle loi ? Quel texte ?
Je n'en connais aucun de ce type.
Ce genre de propos me semble relever du café du commerce...
sab
salut moi c idem j'ai une porte de chambre comme porte d'entree mais il n'y a pas de verrou et en plus la mienne n'est meme pas droite il y a du jour en haut de la porte nous c une ancienne poste il me semble il y a 7 apparte dedans et c pour tous pareil je lui en avait parle au proprio et il ma dit que si je voulait la changer il me donne 150 euro mais c nous qui devions ce debrouille pour la poser mais avec 150 euro on ne fait rien normalement au niveau des assurance il faut que les portes d'entree ai au moin 2 point de securite il me semble bref je ne c pas plus
max
http://www.manche.equipemenr.gouv.fr/urbanisme/info_propri.html
Salut. Ceci est un site des droits et devoirs des proprietaires et locataires. Je pense, apres traduction, que ton bailleur doit te fournir un logement viable et decent:
"En effet, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation. Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité, sans qu’il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. A défaut d’accord entre les parties, le juge détermine la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. A défaut de mise en conformité, le juge peut réduire le montant du loyer." (extrait du texte)
Et une porte voilée va a l encontre des garanties primaires de securite.
En revanche, la sécurité de la porte (verrou 3 points d'encrage ou deux verrous a clefs) c'est au locataire de gérer. L'explication est sur ce meme lien. Si ce n'est pas deja fait depuis Aout, bonne lecture, ce n'est pas long. Si vous avez d'autres doutes, telephonez a votre assurance habitation, ils vous diront ce qu'il en est.
Bye.
Salut. Ceci est un site des droits et devoirs des proprietaires et locataires. Je pense, apres traduction, que ton bailleur doit te fournir un logement viable et decent:
"En effet, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation. Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité, sans qu’il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours. A défaut d’accord entre les parties, le juge détermine la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. A défaut de mise en conformité, le juge peut réduire le montant du loyer." (extrait du texte)
Et une porte voilée va a l encontre des garanties primaires de securite.
En revanche, la sécurité de la porte (verrou 3 points d'encrage ou deux verrous a clefs) c'est au locataire de gérer. L'explication est sur ce meme lien. Si ce n'est pas deja fait depuis Aout, bonne lecture, ce n'est pas long. Si vous avez d'autres doutes, telephonez a votre assurance habitation, ils vous diront ce qu'il en est.
Bye.
Marie S
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La question est mal posée car ce qui est légal en terme de logement décent peut poser problème en terme de contrat d'assurance.
Ca me fait assez rigoler d'ailleurs car toutes les portes sont cambriolables.
Ca me fait assez rigoler d'ailleurs car toutes les portes sont cambriolables.
Le merovingien
Pour une porte d'entrée, le locataire est en droit de demander une porte dite "pleine", et une serrure trois point. tout les travaux ce faisant au frais du proprio bien sur^^.
bonne continuation
bonne continuation
Marie S
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C'est indiqué au niveau des garanties assurances...
Mais allez un peu sur la toile et vous y trouverez de très bons cours de cambriolage ou on vous expliquera comment forcer une serrure trois points en moins de trois minutes...
Mais allez un peu sur la toile et vous y trouverez de très bons cours de cambriolage ou on vous expliquera comment forcer une serrure trois points en moins de trois minutes...
demoisel95
Biensur que c'est au propriétaire de mettre son logement aux normes afin que le locataire puisse juire de ce logement normalement et non pas au locataire de changer la porte il va pas l'a remmener avec lui quand il va déménager...
blux
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Salut,
aucune réglementation n'existe à ce sujet...
aucune réglementation n'existe à ce sujet...
narbonne70
La porte d'entrée d'un appartement situé dans un logement collectif, doit toujours être dite à "âme pleine"
L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection incendie des bâtiments d'habitation, impose que la porte soit PF1/4h PF (Pare Flamme) dans la mesure, et suivant la hauteur du bâtiment, qu'un escalier encloisonné soit présent.
Si l'appartement se situe sur un palier donnant directement sur l'escalier, je conseillerai une porte PF1/2h
Une porte PF est toujours à âme pleine.
L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection incendie des bâtiments d'habitation, impose que la porte soit PF1/4h PF (Pare Flamme) dans la mesure, et suivant la hauteur du bâtiment, qu'un escalier encloisonné soit présent.
Si l'appartement se situe sur un palier donnant directement sur l'escalier, je conseillerai une porte PF1/2h
Une porte PF est toujours à âme pleine.
Tabor
Je pense quel''Assurance dispose d'une réglementation appropriée, puisqu'en cas de sinistre
c'est elle qui fait la part des responsabilités: je commencerais par là.
Il est évident que trouver un logement est difficile, mais accepter un habitat mal protégé contre le feu, comporte des risques mortels: il ne faut pas le négliger: toute une famille peut être décimée.
Au pire, il convient de procéder au remplacement de la porte avec l'accord du proprio, à déduire des loyers à venir: c'est une pratique courante.
c'est elle qui fait la part des responsabilités: je commencerais par là.
Il est évident que trouver un logement est difficile, mais accepter un habitat mal protégé contre le feu, comporte des risques mortels: il ne faut pas le négliger: toute une famille peut être décimée.
Au pire, il convient de procéder au remplacement de la porte avec l'accord du proprio, à déduire des loyers à venir: c'est une pratique courante.
Pierre973
A priori porte d'entrée du logement pare flamme 1/4h à 1/2h selon famille.
Par contre, les commerces devraient, à priori, avoir des porte Coupe Feu 1/2h si j'ai bien appris ma leçon sur la sécurité incendie
Par contre, les commerces devraient, à priori, avoir des porte Coupe Feu 1/2h si j'ai bien appris ma leçon sur la sécurité incendie
gazel
bonjour,
Pouvais vous me repondre a une question je vous explique mon probleme je suis locataire d'un appartement depuis 3 mois et malheuresement je me suis fais cambrioler. Ils sont rentree par la porte d'entree serrure casse et bien sûr appart retourné et objets de valeurs volés. Mon assurance m'a envoyé un expert pour evaluer la somme des objets volés. Et par ma grande surprise quand l'expert est passé chez moi elle m'a annoncé que ma porte d'entree etait or norme c'est a dire qu'il faut une porte a 3 points ou un verrou et donc l'assurance ne prenait pas en compte et ne me rembourserais absolument rien de mon sinistre. Je trouve ça honteux, scandaleux car je n'etais pas o courant de tt ça, personne ne m'a prevenu ni mon agance, ni l'assurance et ni le proprietaire que ma porte etait or norme. voila ma question: Est ce que le proprietaire a le droit de louer un appartement si la porte d'entree et or norme?
merci de bien vouloir me repondre car je suis tres deçu, et tres en colere j'aimerais pouvoir trouver une solution
Pouvais vous me repondre a une question je vous explique mon probleme je suis locataire d'un appartement depuis 3 mois et malheuresement je me suis fais cambrioler. Ils sont rentree par la porte d'entree serrure casse et bien sûr appart retourné et objets de valeurs volés. Mon assurance m'a envoyé un expert pour evaluer la somme des objets volés. Et par ma grande surprise quand l'expert est passé chez moi elle m'a annoncé que ma porte d'entree etait or norme c'est a dire qu'il faut une porte a 3 points ou un verrou et donc l'assurance ne prenait pas en compte et ne me rembourserais absolument rien de mon sinistre. Je trouve ça honteux, scandaleux car je n'etais pas o courant de tt ça, personne ne m'a prevenu ni mon agance, ni l'assurance et ni le proprietaire que ma porte etait or norme. voila ma question: Est ce que le proprietaire a le droit de louer un appartement si la porte d'entree et or norme?
merci de bien vouloir me repondre car je suis tres deçu, et tres en colere j'aimerais pouvoir trouver une solution
blux
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La porte est hors-norme pour l'assurance, pas pour un propriétaire de logement.
C'est à toi de regarder les conditions de prise en charge d'un sinistre par ton assurance au moment de la souscription du contrat...
C'est à toi de regarder les conditions de prise en charge d'un sinistre par ton assurance au moment de la souscription du contrat...
narbonne70
Demandez à votre assurance de quelle norme l'expert s'est-il basé.........pas une une norme à la noix provenant de leur volonté, mais d'une Norme Française ou Européenne ou un texte émanant des différents Codes (Code de la Construction et Habitation, Code des Assurances)
En tout état de cause si votre assureur trouve un document officiel; votre propriétaire est responsable de cette lacune. A cet effet, il se peut que votre assureur ne prenne pas en charge le remplacement de la porte fracturée; et que vous deviez vous retourner vers le bailleur.
Il faut savoir que 90% des normes régissant le bâtiment ne sont pas rétroactives (hormis les ascenseurs, chaufferies etc....) donc suivant l'année de construction du bâtiment, la porte devait être aux normes de l'époque mais pas à celle d'aujoud'hui; le bailleur n'est pas tenu de procéder au remplacement de l'équipement.
En tout état de cause si votre assureur trouve un document officiel; votre propriétaire est responsable de cette lacune. A cet effet, il se peut que votre assureur ne prenne pas en charge le remplacement de la porte fracturée; et que vous deviez vous retourner vers le bailleur.
Il faut savoir que 90% des normes régissant le bâtiment ne sont pas rétroactives (hormis les ascenseurs, chaufferies etc....) donc suivant l'année de construction du bâtiment, la porte devait être aux normes de l'époque mais pas à celle d'aujoud'hui; le bailleur n'est pas tenu de procéder au remplacement de l'équipement.
Pierre973
Ben oui, Blux a raison votre porte est hors-norme pour l'assureur.
Vous n'y pouvez rien puisque l'assurance est rendue obligatoire par le gouvernement.
Du coup, vous êtes 4 fois victime ( de votre propriétaire notoirement incompétant s'agissant de maitrise d'ouvrage, du voleur qui ne sera jamais arreté, de l'assureur qui vous vole sous couvert de la loi, et du quincailler quand vous allez voir les prix d'une serrure 3 points).
Aucun recours possible, la loi ne vous autorisant pas à vous défendre vous même!
Vous n'y pouvez rien puisque l'assurance est rendue obligatoire par le gouvernement.
Du coup, vous êtes 4 fois victime ( de votre propriétaire notoirement incompétant s'agissant de maitrise d'ouvrage, du voleur qui ne sera jamais arreté, de l'assureur qui vous vole sous couvert de la loi, et du quincailler quand vous allez voir les prix d'une serrure 3 points).
Aucun recours possible, la loi ne vous autorisant pas à vous défendre vous même!
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- 13 janvier 2020
1 720Par contre, elle peut troubler le bon état de décence d'un logement tel que défini ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2010-08-06/
Cependant, un devis de 2000 € me semble élevé pour changer une porte. Pourquoi ne prends-tu pas contact avec un 'vrai' menuisier pour un devis, de ton côté, pour voir si le tarif est dans les mêmes valeurs...
Si je comprend bien on a aucun recours??? si elle ne veut pas changer la porte notre seule solution c est de quitter l appartement?
merci d avance
Si tu attends la justice t'es foutu!
Pierre, c'est pas bien de désespérer les internautes.
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1 720Et il est où le texte de la loi SRU qui définit les qualités d'une porte ?
Pierre, c'est pas bien de désespérer les internautes.
San Kukai, c'est bien de citer des sources précises...