Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? réponse juridique demandée
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Ulysse5818
Bonjour à TOI AUSSI..
Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ?
De quel droit ? le droit à la propriété existe en France.
Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain.