Extrait de cadastre

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter deux terrains adjacents au mien, en contactant les propriétaires. Pour cela j'ai fait une demande d'extrait de matrice cadastrale sur France-cadastre. J'ai obtenu un extrait pour le premier terrain, mais pour le deuxième, le statut "attente retour impôts" depuis plusieurs semaines.

A quoi cela peut être lié ?

Et est ce qu'il y a un autre moyen de pouvoir connaître et contacter le propriétaire ?

6 réponses

  1. Il faut aller sur cadastre.gouv et retrouver le N° de parcelle avec lequel vous allez au service urbanisme de la Mairie qui doit vous transmettre le nom du propriétaire ! 

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    1. Modérateur

      Je viens de retourner sur France Cadastre et j'ai l'impression qu'il n'y a plus de mise à jour.


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      1. Ah, ok, j'avais lu juste cadastre. Il faut donc aller sur Cadastre .gouv

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        1. Modérateur

          ...qui ne donne aucune information sur qui est propriétaire de quoi !

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      2. Bonjour,

        je ne comprend pas cette phrase "attente retour impôts" 

        Avez vous obtenu le nom et l'adresse du propriétaire du premier terrain ? 

        Sinon, le plus simple est de se renseigner auprès du service urbanisme de votre Mairie avec la zone (feuille) et le n° de parcelle  (cette information est gratuite)

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        1. Modérateur

          Salut Bern29

          je ne comprend pas cette phrase "attente retour impôts" 

          Parce que France Cadastre, ce n'est pas LE cadastre et que leurs infos dépendent forcément de la DGFIP...

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        2. Bonjour,

          Oui, j'ai obtenu rapidement et sans difficultés le nom et l'adresse du propriétaire du premier terrain (sans que cela soit payant).

          C'est pourquoi je m'interrogeais sur le statut "attente retour impôts" du second. 

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      3. Les services du Cadastre ont uniquement une mission fiscale. Afin de connaître le propriétaire d'un bien, le service à contacter est le Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (demande payante). 

        Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759#:~:text=Vous%20pouvez%20utiliser%20le%20formulaire,immobilier%20des%20personnes%20apr%C3%A8s%201956.&text=Vous%20devez%20adresser%20votre%20demande,lieu%20de%20situation%20des%20biens.

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