Que faire en cas d'erreur sur le cadastre datant de 1952 ?

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Madrinette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 20:59
 Madrinette - 26 déc. 2012 à 18:08
Bonjour,

A l'occasion d'un remaniement cadastral en 2011 concernant la maison de mes parents, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une erreur sur le plan cadastral précédent datant de 1952.

La délimitation des parcelles n'est pas correcte et la propriété de mes parents se retrouvent amputée d'environ 300 M2.

Aucun des actes notariés en leur possession (datant de 1919, 1931, 1932, 1960, 1965, 1972 et 1992) ne contient d'extrait de plan cadastral.

Mais celui de 72 précise néanmoins, outre leurs n° de parcelle, le nom des propriétaires limitrophes de leur terrain. Ce qui fait qu'à cette époque les parcelles en question devaient aller au-delà des limites actuelles. On peut supposer que le notaire avait vérifié.

Le service du cadastre nous dit qu'à l'époque mes grands parents ont du être informés et ont du signé ce document. Mes grands-parents sont décédés et ne peuvent témoigner. Mon père était trop jeune pour s'en souvenir le cas échéant. Et nous n'avons aucune trace du remaniement cadastral de 1952.

Quelqu'un sait-il ce qu'il convient de faire pour essayer de corriger cette erreur en pareil cas ? Y a t-il une chance d'avoir gain de cause ?

Notre voisine est en train de vendre ce terrain. Elle nous a semblé aussi surprise que nous mais évidemment n'en dit mot. Son acte notarié de succession date de 1990. Celui-ci fait référence au bon n° de parcelle sauf que celle-ci n'est pas délimitée au bon endroit.

Merci par avance pour votre aide,
Cordialement

3 réponses

bern29 Messages postés 5075 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2024 2 341
23 déc. 2012 à 08:09
Oui, pas d'inquiétudes à avoir, le cadastre ne fait pas foi, seul un GE peut déterminer les côtes exact d'un terrain. Si il vous manque 300 m², il les retrouvera et officiellisera la chose au plan cadastral.
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