Subdivision fiscale
Stef
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai visité une maison, avec un terrain de 200m2. Sur le cadastre, la pacelle fait 2000m2 et regroupe 10 maisons qui sont séparés par des pointillés (subdivision fiscale dans la legende).
Savez vous ce que cela veut dire?
Merci
J'ai visité une maison, avec un terrain de 200m2. Sur le cadastre, la pacelle fait 2000m2 et regroupe 10 maisons qui sont séparés par des pointillés (subdivision fiscale dans la legende).
Savez vous ce que cela veut dire?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse, cela veut donc dire que c'est une copropriété, avec AG,charges,...?