Subdivision fiscale
Stef
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11 mars 2018 à 21:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2018 à 20:02
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2 réponses
Josh Randall
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12 mars 2018 à 12:42
12 mars 2018 à 12:42
Bonjour
La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision
La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2018 à 19:52
Merci pour votre reponse, cela veut donc dire que c'est une copropriété, avec AG,charges,...?