Subdivision fiscale
Stef
-
11 mars 2018 à 21:25
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 12 mars 2018 à 20:02
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 12 mars 2018 à 20:02
Bonjour,
J'ai visité une maison, avec un terrain de 200m2. Sur le cadastre, la pacelle fait 2000m2 et regroupe 10 maisons qui sont séparés par des pointillés (subdivision fiscale dans la legende).
Savez vous ce que cela veut dire?
Merci
J'ai visité une maison, avec un terrain de 200m2. Sur le cadastre, la pacelle fait 2000m2 et regroupe 10 maisons qui sont séparés par des pointillés (subdivision fiscale dans la legende).
Savez vous ce que cela veut dire?
Merci
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
12 mars 2018 à 12:42
12 mars 2018 à 12:42
Bonjour
La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision
La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2018 à 19:52
Merci pour votre reponse, cela veut donc dire que c'est une copropriété, avec AG,charges,...?