Subdivision fiscale
Stef
-
11 mars 2018 à 21:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2018 à 20:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mars 2018 à 20:02
A voir également:
- Subdivision fiscale cadastre
- Administration fiscale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Qu'est-ce que ce montant de 2127 € que les impôts vont prélever à partir du 26 septembre sur les comptes de millions de Français ? - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts : les Français vont recevoir ce courrier important du fisc à partir du 24 juillet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Zone en subdivision fiscale - Forum acheter une maison
- Subdivision fiscale - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
12 mars 2018 à 12:42
12 mars 2018 à 12:42
Bonjour
La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision
La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2018 à 19:52
Merci pour votre reponse, cela veut donc dire que c'est une copropriété, avec AG,charges,...?