Subdivision fiscale

Stef - 11 mars 2018 à 21:25
Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 - 12 mars 2018 à 20:02
Bonjour,
J'ai visité une maison, avec un terrain de 200m2. Sur le cadastre, la pacelle fait 2000m2 et regroupe 10 maisons qui sont séparés par des pointillés (subdivision fiscale dans la legende).
Savez vous ce que cela veut dire?
Merci

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 8 218
12 mars 2018 à 12:42
Bonjour

La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision
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Stef31530 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
12 mars 2018 à 19:52
Bonjour,
Merci pour votre reponse, cela veut donc dire que c'est une copropriété, avec AG,charges,...?
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