Responsablilté d'une erreur de cadastre
pop
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fait l'objet d'une donation à un tiers, suite à une erreur de numérotation lors de la dernière refonte du cadastre.
Le notaire B, qui a enregistré la donation, nous impute la responsabilité de l'erreur au motif que lors de la refonte du cadastre, nous devions vérifier la propriété des parcelles.
Le notaire B n'avait-il pas l'obligation de vérifier le titre de propriété par rapport au cadastre avant d'effectuer la donation? Auquel cas la faute (et les frais) lui incombent ?
Les deux notaires se renvoient l'obligation de correction de l'anomalie au bureau des hypothèques et au cadastre.
Que pouvons-nous faire?
Merci d'avance de vos conseils
Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fait l'objet d'une donation à un tiers, suite à une erreur de numérotation lors de la dernière refonte du cadastre.
Le notaire B, qui a enregistré la donation, nous impute la responsabilité de l'erreur au motif que lors de la refonte du cadastre, nous devions vérifier la propriété des parcelles.
Le notaire B n'avait-il pas l'obligation de vérifier le titre de propriété par rapport au cadastre avant d'effectuer la donation? Auquel cas la faute (et les frais) lui incombent ?
Les deux notaires se renvoient l'obligation de correction de l'anomalie au bureau des hypothèques et au cadastre.
Que pouvons-nous faire?
Merci d'avance de vos conseils
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2 réponses
Le Notaire rédacteur de l'acte a commis une faute, ce n'est pas à ses clients de relever et corriger ses erreurs, il faut saisir la chambre départementale des Notaires
Bonjour,
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
Bonjour
Vous avez raison: je n'ai à ce jour aucune réponse, pas plus que dans deux autres forums du même genre ou j'ai posé ladite question.
Cependant j'ai poursuivi mes recherches sur le net, et j'ai trouvé une réponse qui peut peut-être intéresser la discussion: il s'agit d'un article du journal du médiateur de la république (www.mediateur-republique.fr) où l'on décrit un cas identique à celui qui me préoccupe. et où le médiateur a obtenu, après intervention auprès de la chambre des notaires, la rectification de l'acte aux frais du notaire fautif.
On peut trouver cet article dans le n° 18 de "médiateur actualités" daté de mai 2006, en première page, sous le titre "propriétaire sans l'être".
Merci pour votre message, qui montre si besoin était que la modération de ce forum est prise très au sérieux.
Pop
Vous avez raison: je n'ai à ce jour aucune réponse, pas plus que dans deux autres forums du même genre ou j'ai posé ladite question.
Cependant j'ai poursuivi mes recherches sur le net, et j'ai trouvé une réponse qui peut peut-être intéresser la discussion: il s'agit d'un article du journal du médiateur de la république (www.mediateur-republique.fr) où l'on décrit un cas identique à celui qui me préoccupe. et où le médiateur a obtenu, après intervention auprès de la chambre des notaires, la rectification de l'acte aux frais du notaire fautif.
On peut trouver cet article dans le n° 18 de "médiateur actualités" daté de mai 2006, en première page, sous le titre "propriétaire sans l'être".
Merci pour votre message, qui montre si besoin était que la modération de ce forum est prise très au sérieux.
Pop
je lis votre article avec intèrêt,car je suis dans le même cas,car mon terrain est enclavé et le titre de donation de mon grand père,spécifiait (1009p) ce petit bout de parcelle me permettait accéder à mon terrain.la modification du cadastre à fait que cette partie (1009p)est tombée dans l'escacelle de mon voisin et cousin ,qui a installé un portail,m'interdisant l'entrée. Depuis huit ans je galère pour obtenir le passage. Merci d'accepter mon texte.
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