zone en subdivision fiscale

Question

Bonjour, 
je vais visité une maison et quand je regarde sur le cadastre je découvre qu'il y a une zone en subdivision fiscale ( quand je cherche définition voila ce que ça me donne ) La subdivision fiscale est la partie d'une parcelle ayant même nature de culture ou affectation. Les subdivisions fiscales sont délimitées sur le plan par des tirets et désignés par des lettres minuscules distinctes (a, b, ...). Les natures de cultures sont divisées en classes qui figurent dans les relevés de propriété de la matrice cadastrale. Est ce que quelqu'un peu m'explique ce texte en français clair pour  moi pauvre inculte dans ce domaine.
et qu est ce qu on peut faire sur ces parcelles ou ne pas faires

merci

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

Il ne faut pas perdre de vue que le cadastre est avant tout un document fiscal. 
Suivant les nature de culture ou affectation  les modes d'imposition peuvent être différents.
Exemple de mon cas personnel et de celui de mes voisins, cas qui est vraisemblablement aussi le tien : nos terrains sont divisés en 2 parties délimités par les tirets  dont tu parles.
1ère partie sur laquelle se trouve la maison.
2ème partie, sans construction, qui a droit à la lettre "a". 

Pour la TF,
la 1ère partie est imposée au titre des Propriétés bâties
la 2ème partie est imposée au titre des Propriétés non bâties.
le tout faisant l'objet d'un seul avis.

Cette dichotomie étant purement fiscale n'a rien à voir avec le PLU ni à ce qu'on peut faire avec ou sur ce terrain.

Zone en subdivision fiscale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters