Abus de faiblesse sur un proche
RésoluBonjour,
Ma soeur s'occupe de mon frère qui a été placé en EPAD,(il perd un peu la tête), c'est elle qui gère, par procuration, tous ces comptes financiers ; qui a les clefs de son appartement.... Or, mon frère et moi-même n'en n'avons pas été avisés. Si nous l'assignons en justice, que risque t'elle s'il vous plaît ? cela dure depuis plusieurs années.
Merci d'avance pour votre retour.
Mel
PS : nous sommes 3 frères et soeurs.
3 réponses
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Bonjour
Si vous avez des doutes, des craintes, vous pouvez demander une mise sous tutelle de votre frère.
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@Mel1418
Si vous avez des doutes, des craintes / je nais aucun doute. C'était juste une précaution oratoire ;-))
À vous de jouer. Faites examiner votre frère par un médecin agréé (liste qui peut être disponible sur le site du tribunal) pour obtenir un Certificat Médical Circonstancié qui justifiera la mise sous protection.
Vous aurez aussi à remplir ce formulaire https://cerfa.vos-demarches.com/particuliers/cerfa-15891.pdf. N'hésitez pas à demander aide et conseils auprès d'une association tutélaire.
Et surtout armez-vous de patience, les démarches prennent plusieurs mois.
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Bonjour,
Vous n'avez pas à être avisé, votre frère a le droit de donner procuration a qui il veut, et donner ses clés à sa sœur.
Donc en effet, pour quel motif voulez vous l'assigner en justice ?
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Modérateur
Salut,
L'assigner en justice pour quel motif ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...