Abus de faiblesse sur un proche
RésoluMel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 6 sept. 2022 à 13:26
Bonjour,
Ma soeur s'occupe de mon frère qui a été placé en EPAD,(il perd un peu la tête), c'est elle qui gère, par procuration, tous ces comptes financiers ; qui a les clefs de son appartement.... Or, mon frère et moi-même n'en n'avons pas été avisés. Si nous l'assignons en justice, que risque t'elle s'il vous plaît ? cela dure depuis plusieurs années.
Merci d'avance pour votre retour.
Mel
PS : nous sommes 3 frères et soeurs.
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3 réponses
6 sept. 2022 à 11:02
Bonjour
Si vous avez des doutes, des craintes, vous pouvez demander une mise sous tutelle de votre frère.
6 sept. 2022 à 09:30
Salut,
L'assigner en justice pour quel motif ?
Bonjour,
Vous n'avez pas à être avisé, votre frère a le droit de donner procuration a qui il veut, et donner ses clés à sa sœur.
Donc en effet, pour quel motif voulez vous l'assigner en justice ?
6 sept. 2022 à 11:00
Merci pour votre réponse.
On m'a tout simplement mal renseigné apparemment.
Connaissant ma soeur et ses attitudes malsaines car ce n'est pas le premier qu'elle "dépouille", je voulais être sûr de l'information que l'on m'a donné.
Bonne journée.
Mèl.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2022 à 11:48
Bonjour,
Personnellement, je nais aucun doute, elle a déjà procédé ainsi avec notre mère puis son mari, oui oui même entre époux et maintenant notre frère. Toujours des personnes faibles et "seules", sauf quand elles sont dans ses griffes.
Merci pour votre précieuse information.
6 sept. 2022 à 12:12
Si vous avez des doutes, des craintes / je nais aucun doute. C'était juste une précaution oratoire ;-))
À vous de jouer. Faites examiner votre frère par un médecin agréé (liste qui peut être disponible sur le site du tribunal) pour obtenir un Certificat Médical Circonstancié qui justifiera la mise sous protection.
Vous aurez aussi à remplir ce formulaire https://cerfa.vos-demarches.com/particuliers/cerfa-15891.pdf. N'hésitez pas à demander aide et conseils auprès d'une association tutélaire.
Et surtout armez-vous de patience, les démarches prennent plusieurs mois.
6 sept. 2022 à 13:26
Merci beaucoup LaBeotienne.
Bien à vous.
Mel