Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical

Résolu
dominova -  
Bonjour,
Le compte-rendu de réunion du Conseil Syndical doit-il mentionner en préambule l'ordre du jour.
Merci de votre réponse.

3 réponses

  2. rambouillet41
    Bonjour,

    d'ailleurs le CR d'un CS n'a aucun caractère obligatoire, il peut ne pas y avoir de CR.... alors ses modalités encore moins...;o)....

    Donc chacun fait comme il l'entend ; par contre un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) voté par l'AG peut en fixer les modalités d'écriture, d'archivage, de diffusion, etc...
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Aucune obligation. Ce CR est informel et n'a pas de valeur juridique. C'est juste "entre vous".
      0

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