Demission conseil syndical
alicej46
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En désaccord avec le syndic et avec certains membres du conseil syndical qui cautionnent tout ce que le syndic fait, je souhaite donner ma démission du conseil syndical en justifiant ma position. J'ai demandé à ce que ma lettre figure sur le panneau d'affichage de l'immeuble. Le syndic m'a dit qu'il n'y avait aucune raison pour que ma lettre soit affichée et les membres du conseil syndical n'ont rien dit.
Comment informer les copropriétaires des points qui motivent ma démission ? Dois-je mettre une copie dans chaque boite aux lettres ? Je ne le ferai pas car il y a 80 copropriétaires, et je n'ai pas encore démissionné car j'attends d'avoir une réponse à ma question.
Merci de me renseigner si vous savez et de me dire si la loi prévoit cela.
Merci encore,
Cordialement.
En désaccord avec le syndic et avec certains membres du conseil syndical qui cautionnent tout ce que le syndic fait, je souhaite donner ma démission du conseil syndical en justifiant ma position. J'ai demandé à ce que ma lettre figure sur le panneau d'affichage de l'immeuble. Le syndic m'a dit qu'il n'y avait aucune raison pour que ma lettre soit affichée et les membres du conseil syndical n'ont rien dit.
Comment informer les copropriétaires des points qui motivent ma démission ? Dois-je mettre une copie dans chaque boite aux lettres ? Je ne le ferai pas car il y a 80 copropriétaires, et je n'ai pas encore démissionné car j'attends d'avoir une réponse à ma question.
Merci de me renseigner si vous savez et de me dire si la loi prévoit cela.
Merci encore,
Cordialement.
A voir également:
- Demission conseil syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Lorsque l'un des "Membres" du Conseil syndical veut donner sa démission au cours de son mandat, elle doit être effectuée par lettre R.A.R adressée au Syndic et si il n'existe pas de suppléant désigné par l'AG qui permette de remplacer ce conseiller, le Syndic devra convoquer une nouvelle AG...
Le procédé sera le même si vous êtes président du Conseil syndical, écrire et envoyer une L.R.A.R pour informer le Syndic qui celui-ci avertit ensuite le C.S, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Chaque copropriétaire sera informé de la nouvelle situation et dans ce cas, vous n'aurez pas besion de déposer un courrier pour information dans chacune des boîtes-aux-lettres...
Sauf erreur.
Cordialement.
Lorsque l'un des "Membres" du Conseil syndical veut donner sa démission au cours de son mandat, elle doit être effectuée par lettre R.A.R adressée au Syndic et si il n'existe pas de suppléant désigné par l'AG qui permette de remplacer ce conseiller, le Syndic devra convoquer une nouvelle AG...
Le procédé sera le même si vous êtes président du Conseil syndical, écrire et envoyer une L.R.A.R pour informer le Syndic qui celui-ci avertit ensuite le C.S, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.
Chaque copropriétaire sera informé de la nouvelle situation et dans ce cas, vous n'aurez pas besion de déposer un courrier pour information dans chacune des boîtes-aux-lettres...
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour Paris et merci pour votre réponse. Mon problème est que le syndic ne veut pas respecter pas cela car il y a eu le cas et a refusé de procéder ainsi, c'est pourquoi je n'ai pas encore envoyer ma LRAR.
Des textes de loi existent-ils ? merci de votre aide.
Cordialement.
Des textes de loi existent-ils ? merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour ,
Sans etre exactement dans la question posée, je souhaiterais simplement preciser que le syndic est designé ou destitue par l'AG, via le Conseil syndical.
Ce n'est donc pas le syndic qui fait la pluie ou le beau temps mais qui doit faire ce pour quoi il est payé par les proprietaires du syndicat.
Sans etre exactement dans la question posée, je souhaiterais simplement preciser que le syndic est designé ou destitue par l'AG, via le Conseil syndical.
Ce n'est donc pas le syndic qui fait la pluie ou le beau temps mais qui doit faire ce pour quoi il est payé par les proprietaires du syndicat.
Le syndic est présent à toutes les réunions du conseil syndical qui consistent à accepter des devis uniques, sans mise en concurrence. Lorsqu'on signale des irrégularités comme la liste des coprop incorrecte (des morts sont inscrits sur les feuilles d'émargement), le PV d'AG qui est signé par le président de séance plus d'une semaine après sans aucun contrôle du nombre de voix qui n'ont pas été annoncées pendant l'assemblée et j'en passe, les 3 membres (majoritaires) sont toujours d'accord avec le syndic pour le couvrir. Je n'aurais qu'une possibilité c'est d'aller voir un juge ou de me taire et payer.
le nombre de devis est décidé au vote en Résolution et par l'Assemblée.
Le P-V doit être signé par les assesseurs (voir le nombre dans le R.C), par le président de séance à la fin de la réunion après que l'Ordre du jour soit terminé et qu'il ait vérifié avec le Syndic que tout a été inscrit et noté correctement selon les décisions de vote qui auront été prises par les présents ou représentés et pour finir, par le Syndic qui ensuite envoie une copie conforme à l'original du P-V en L.R.A.R adressé à chacun des Copropriétaires (le Syndicat).
Avez-vous envoyé une lettre R.A.R au Syndic et une L.R.A.R au président du Conseil syndical dans lesquelles vous faites remarquer les points de désaccord ?
Avez-vous proposé votre candidature pour être désigné "président de séance" avant que ne soit ouverte la séance de l'Ordre du jour ?
Le P-V doit être signé par les assesseurs (voir le nombre dans le R.C), par le président de séance à la fin de la réunion après que l'Ordre du jour soit terminé et qu'il ait vérifié avec le Syndic que tout a été inscrit et noté correctement selon les décisions de vote qui auront été prises par les présents ou représentés et pour finir, par le Syndic qui ensuite envoie une copie conforme à l'original du P-V en L.R.A.R adressé à chacun des Copropriétaires (le Syndicat).
Avez-vous envoyé une lettre R.A.R au Syndic et une L.R.A.R au président du Conseil syndical dans lesquelles vous faites remarquer les points de désaccord ?
Avez-vous proposé votre candidature pour être désigné "président de séance" avant que ne soit ouverte la séance de l'Ordre du jour ?
Merci de vos réponses précises.
Concernant la signature par le président de séance (qui et le même que le président du CS, cela n'a pas été fait tout de suite après mais 5jours après car le syndic a envoyé par mail le projet de compte-rendu au président et aux assesseurs, c'est l'un d'eux qui a constaté que des points auraient du être revotés (art 25 ey plu du tiers ) et cela n'a pas été fait, le syndic a convoqué le conseil synd (dont je fais partie) pour organiser une AGsupplémentaire pour voter les points manquants (à ses frais) et c'et ce jor là que le président et les assesseurs ont signé, j'étais présente puisque membre du conseil.
Je n'ai pas demandé à être présidente de séance par déontologie, un point de l'ODJ concernait une demande que j'avais faite. Je pense envoyer une lettre recommandée AR au syndic et une copie recommandée au président pour dire mon désaccord, mais je suis en voyage à l'étranger, je erai rentrée environ un mois aprés la réception du PV de la première AG . Un peu compliqué, veuillez m'excuser
Cordialement
Concernant la signature par le président de séance (qui et le même que le président du CS, cela n'a pas été fait tout de suite après mais 5jours après car le syndic a envoyé par mail le projet de compte-rendu au président et aux assesseurs, c'est l'un d'eux qui a constaté que des points auraient du être revotés (art 25 ey plu du tiers ) et cela n'a pas été fait, le syndic a convoqué le conseil synd (dont je fais partie) pour organiser une AGsupplémentaire pour voter les points manquants (à ses frais) et c'et ce jor là que le président et les assesseurs ont signé, j'étais présente puisque membre du conseil.
Je n'ai pas demandé à être présidente de séance par déontologie, un point de l'ODJ concernait une demande que j'avais faite. Je pense envoyer une lettre recommandée AR au syndic et une copie recommandée au président pour dire mon désaccord, mais je suis en voyage à l'étranger, je erai rentrée environ un mois aprés la réception du PV de la première AG . Un peu compliqué, veuillez m'excuser
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et si il n'existe pas de suppléant désigné par l'AG qui permette de remplacer ce conseiller, le Syndic devra convoquer une nouvelle AG...
Absolument pas. Le syndic ne doit pas convoquer une nouvelle A. Gle pour cette démission. L'élu démissionnaire doit effectivement prévenir le syndic par courrier RAR et le conseil syndical fonctionnera avec un membre en moins. C'est lors de la prochaine A. Gle que cet élu sera remplacé sur décision du syndicat.
Cordialement.