Coronavirus et sortie dans les parties communes
Habitantedecopro
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habitantedecopro -
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Bonjour,
Habitant dans une résidence en copropriété, j'aimerais savoir si je dois porter mon attestation de sortie sur moi pour aller dans les parties communes, notamment le jardin, avec mon enfant. Et si oui, sur quels textes de lois la police peut elle s'appuyer pour verbaliser. En vous remerciant beaucoup par avance.
Habitant dans une résidence en copropriété, j'aimerais savoir si je dois porter mon attestation de sortie sur moi pour aller dans les parties communes, notamment le jardin, avec mon enfant. Et si oui, sur quels textes de lois la police peut elle s'appuyer pour verbaliser. En vous remerciant beaucoup par avance.
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2 réponses
Bonjour
Oui vous devez, parce qu'il est dit que vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous vous déplacez hors de votre domicile. C'est le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, attendez demain matin pour avoir le nouveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041728476/
Oui vous devez, parce qu'il est dit que vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous vous déplacez hors de votre domicile. C'est le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, attendez demain matin pour avoir le nouveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041728476/
Bonjour,
Les parties communes sont en fait des parties privées à tous. Donc vous pouvez sortir sans attestation surtout si votre résidence est clôturée, après c'est le bon sens car si tout le monde sort en même temps sur 10m2 ce n'est pas pareil que sur 1000 m2.
Je dis "clôturée" car même "non clôturée" c'est possible, mais vis à vis de la police, elle ne fait pas toujours la différence entre l'espace commun de la copropriété et l'espace commun de la commune.... la limite n'est pas toujours nette... et quand on est face à eux, ce n'est pas trop le moment de discuter de la limite de propriété .....;o).....
Les parties communes sont en fait des parties privées à tous. Donc vous pouvez sortir sans attestation surtout si votre résidence est clôturée, après c'est le bon sens car si tout le monde sort en même temps sur 10m2 ce n'est pas pareil que sur 1000 m2.
Je dis "clôturée" car même "non clôturée" c'est possible, mais vis à vis de la police, elle ne fait pas toujours la différence entre l'espace commun de la copropriété et l'espace commun de la commune.... la limite n'est pas toujours nette... et quand on est face à eux, ce n'est pas trop le moment de discuter de la limite de propriété .....;o).....
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