A voir également:
- Coronavirus et sortie dans les parties communes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Décret listant les communes en zone tendue - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
2 réponses
GKLONE
Messages postés
6765
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 420
Modifié le 24 mars 2020 à 00:59
Modifié le 24 mars 2020 à 00:59
Bonjour
Oui vous devez, parce qu'il est dit que vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous vous déplacez hors de votre domicile. C'est le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, attendez demain matin pour avoir le nouveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041728476/
Oui vous devez, parce qu'il est dit que vous devez l'avoir avec vous chaque fois que vous vous déplacez hors de votre domicile. C'est le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, attendez demain matin pour avoir le nouveau.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041728476/
rambouillet41
Messages postés
9346
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
3 434
24 mars 2020 à 07:39
24 mars 2020 à 07:39
Bonjour,
Les parties communes sont en fait des parties privées à tous. Donc vous pouvez sortir sans attestation surtout si votre résidence est clôturée, après c'est le bon sens car si tout le monde sort en même temps sur 10m2 ce n'est pas pareil que sur 1000 m2.
Je dis "clôturée" car même "non clôturée" c'est possible, mais vis à vis de la police, elle ne fait pas toujours la différence entre l'espace commun de la copropriété et l'espace commun de la commune.... la limite n'est pas toujours nette... et quand on est face à eux, ce n'est pas trop le moment de discuter de la limite de propriété .....;o).....
Les parties communes sont en fait des parties privées à tous. Donc vous pouvez sortir sans attestation surtout si votre résidence est clôturée, après c'est le bon sens car si tout le monde sort en même temps sur 10m2 ce n'est pas pareil que sur 1000 m2.
Je dis "clôturée" car même "non clôturée" c'est possible, mais vis à vis de la police, elle ne fait pas toujours la différence entre l'espace commun de la copropriété et l'espace commun de la commune.... la limite n'est pas toujours nette... et quand on est face à eux, ce n'est pas trop le moment de discuter de la limite de propriété .....;o).....
La législation juridique et financière évolue en permanence...