Louer ma maison pour une MAM

Bonjour

Pour ce qui est de la norme, c'est à l'organisme de se rapprocher des autorités administratives pour vérifier si le bien est conforme. Cela participe à recevoir l'agrément.
A la base, et en l'absence de précision dans le bail, c'est au bailleur de faire les travaux.

Par ailleurs depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, le locataire ne doit pas supporter tous les travaux de mise en accessibilité du local ERP
https://www.gouache.fr/articles/Articles/La-vie-du-franchiseur/Vos-lieux-de-commerce-locaux-commerciaux-sites-internet-marchands/Redaction-ou-negociation-d-un-bail-commercial/Bail-commercial-/Avocat-ERP-qui-doit-payer-les-frais-de-mise-aux-normes-de-l-accessibilite

La destination de la maison étant modifiée, elle est soumise à la fois au dépôt d'une déclaration préalable pour le changement de destination et à la fois au dépôt d'une autorisation de travaux dans le cadre de l'aménagement intérieur de la maison car elle doit être accessibles aux personnes à mobilité réduite tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

Bonjour,

Je vous conseille plutôt de faire établir un bail professionnel par un notaire. Vous serez plus libre qu'avec un bail commercial, réglementé (alors que le bail professionnel pratiquement pas) et sur lequel vous vous engagez pour 9 ans au minimum, sachez le.

Cordialement,

Bonjour,
Tout dépend du bail. Est-ce un bail pour résidence principale ou bien un bail commercial/civil ?