Louer ma maison pour une MAM

- - Dernière réponse : Josh Randall
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11 décembre 2019
- 29 nov. 2019 à 12:41
Bonjour,
Je voudrais louer ma maison à une MAM dans l année 2020 ,conernant les normes en tout genres ,qui doit se mettre en règle, le propriétaire où bien la future MAM
Merci
Bonne journée
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3 réponses

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Bonjour,
Tout dépend du bail. Est-ce un bail pour résidence principale ou bien un bail commercial/civil ?
Sandrine197133
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-
Bonjour
Je pense un bail commercial
anemonedemer
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12 décembre 2019
6556 -
donc vous mettez les clauses que vous voulez ... et que le locataire accepte.
Sandrine197133
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29 novembre 2019
-
Merci
Donc si c est un bail commercial c est à moi de décider qui mettra la maison aux normes ...??
Si je veux m en occuper vers quels organismes me tourner ??
Merci
Sandrine
Sandrine197133
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Merci de m avoir repondu
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Bonjour,

Je vous conseille plutôt de faire établir un bail professionnel par un notaire. Vous serez plus libre qu'avec un bail commercial, réglementé (alors que le bail professionnel pratiquement pas) et sur lequel vous vous engagez pour 9 ans au minimum, sachez le.

Cordialement,
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Merci
Bonjour

Pour ce qui est de la norme, c'est à l'organisme de se rapprocher des autorités administratives pour vérifier si le bien est conforme. Cela participe à recevoir l'agrément.
A la base, et en l'absence de précision dans le bail, c'est au bailleur de faire les travaux.

Par ailleurs depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, le locataire ne doit pas supporter tous les travaux de mise en accessibilité du local ERP
https://www.gouache.fr/articles/Articles/La-vie-du-franchiseur/Vos-lieux-de-commerce-locaux-commerciaux-sites-internet-marchands/Redaction-ou-negociation-d-un-bail-commercial/Bail-commercial-/Avocat-ERP-qui-doit-payer-les-frais-de-mise-aux-normes-de-l-accessibilite


La destination de la maison étant modifiée, elle est soumise à la fois au dépôt d'une déclaration préalable pour le changement de destination et à la fois au dépôt d'une autorisation de travaux dans le cadre de l'aménagement intérieur de la maison car elle doit être accessibles aux personnes à mobilité réduite tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.
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