Louer ma maison pour une MAM

Question

Bonjour, 
Je voudrais louer ma maison à une MAM dans l année 2020 ,conernant les normes en tout genres ,qui doit se mettre en règle, le propriétaire où bien la future MAM 
Merci 
Bonne journée

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Tout dépend du bail. Est-ce un bail pour résidence principale ou bien un bail commercial/civil ?

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je vous conseille plutôt de faire établir un bail professionnel par un notaire. Vous serez plus libre qu'avec un bail commercial, réglementé (alors que le bail professionnel pratiquement pas) et sur lequel vous vous engagez pour 9 ans au minimum, sachez le.

Cordialement,

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour ce qui est de la norme, c'est à l'organisme de se rapprocher des autorités administratives pour vérifier si le bien est conforme. Cela participe à recevoir l'agrément.
A la base, et en l'absence de précision dans le bail, c'est au bailleur de faire les travaux.

Par ailleurs depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, le locataire ne doit pas supporter tous les travaux de mise en accessibilité du local ERP
https://www.gouache.fr/articles/Articles/La-vie-du-franchiseur/Vos-lieux-de-commerce-locaux-commerciaux-sites-internet-marchands/Redaction-ou-negociation-d-un-bail-commercial/Bail-commercial-/Avocat-ERP-qui-doit-payer-les-frais-de-mise-aux-normes-de-l-accessibilite


La destination de la maison étant modifiée, elle est soumise à la fois au dépôt d'une déclaration préalable pour le changement de destination et à la fois au dépôt d'une autorisation de travaux dans le cadre de l'aménagement intérieur de la maison car elle doit être accessibles aux personnes à mobilité réduite tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.

Rom85 · Answer

Bonjour, je ressort le poste. Je suis dans le même cas.

Quel type de contrat avez vous réalisé ?

Savez vous si il est possible de louer meublé ?

Merci pour voz retour

Louer ma maison pour une MAM

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters