Maison abandonnée

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Maison

MainTuKendis -
BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 déc. 2019 à 19:33

Bonjour j'ai une question juridique j'ai 3 maison abandonnée dans ma commune (avec fenetre cassée lierre partout veluxe ancien simple vitrage et tt et tt) est que c'est vrai que si je vais dormire dedans chaque maison pendant 2 nuit consécutif avez preuve vidéo par exemple et que je fais la demande a la mairie je peut en devenir le propriétaire définitif comme ses maison sont abandonnée personne vie dedans depuis des année genre du coup si je passe 2 nuit dans 3 maison elle m'appartienne du coup je vais pouvoir les rénover et les mettre a louer c'est vrais du coup j'aurais aucun crédit a faire plus tard comme j'aurais déjà 3 maisons eu gratuiitement ?

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6 réponses

Réponse 1 / 6

kasom Messages postés 33827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 890

Bonjour

Il faut arrêter de rêver,

si vous habitez une des maisons, vous serez considéré comme squatteur tout simplement

elles ne vous appartiendra pas avant 30 ans !!!

MainTuKendis

Ah ouais mais du coup si je dors dedans pendant 30 ans ça passe non ?

Réponse 2 / 6

dna.factory Messages postés 29389 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 763

Pour résumer et clarifier la situation.
Si vous occupez (sans effraction, c'est à dire si la porte était ouverte) ces maisons en 'bon père de famille' pendant '2 jours' (durée à définir), avec au minimum un abonnement edf à votre nom, vous devenez 'locataire'.
Le propriétaire ne peut plus vous expulser facilement. Il doit vous reconnaitre un bail, et ne pourra mettre fin à ce bail que dans des conditions précises définies par la loi.
Mais ce logement reste la propriété de son propriétaire

Si maintenant vous occupez ce logement en 'bon père de famille' pendant 30 ans sans que le propriétaire ne se manifeste, vous pouvez effectivement acquérir cette maison par usucapion.
Mais on parle bien de 30 ans sans actions du propriétaire.
Si le propriétaire se manifeste après 29 ans. Peu importe que les démarches et jugement prennent 5 ans. le compteur est arreté.
A noter que tout l'argent que vous aurez dépensé en travaux dans ce logement sera perdu si le propriétaire revient. Et il pourra vous demander un loyer sur au moins les 3 dernières années.
Si le proprio revient au bout de 20 ans, ça peut rester rentable. Si il arrive 6 mois après que vous ayez dépensé 50 000 euros en travaux... Moins.

La notion de 'bon père de famille' est aussi importante. Il ne suffit pas de squatter. Il faut habiter. Avec le nom sur la boite au lettre, déclaration aux impôts, entretient du logement, facture à votre nom et tout ça.

MainTuKendis

c'est long 30 ans comment faire pour que le propriétaire récupére pas sa maison ducoup et je deviens le propriétaire avant 30 ans ?

Diverker

c'est long 30 ans comment faire pour que le propriétaire récupére pas sa maison ducoup et je deviens le propriétaire avant 30 ans ?

Vous
Ne
Pouvez
Pas

Pas de bras, pas de chocolat.

MainTuKendis

Mais si je lui propose de l'argent ou une autre maison abandonnée ?

Réponse 5 / 6

BmV Messages postés 98704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 308

Et même si elles sont délabrées et apparemment abandonnées, ces maisons ont toutes forcément un propriétaire.

--

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 578

Oui, mais qui peut être inconnu de tous, voire même de lui même.

Un amis qui cherchait à acheté un local commercial en ville s'est aperçue que beaucoup de commerces abandonnés depuis des dizaine d'années n'avait aucun propriétaire identifiable.

MainTuKendis

Mais si le popriétaire s'en occupe pas je peux lui prendre vu qu'elle est abandonnée ?

Diverker

Bonjour
Arrêtez de rêver.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/action-usucapion-reconnaissance-propriete-immobiliere-17070.htm

Komar

Ce n'est pas parce que les fêtes arrivent qu'il faut croire au père noël ! Bien entendu, il ne suffit pas de deux jours pour devenir propriétaire. Vous imaginez bien, il suffirait de camper devant une maison qui vous plait et attendre que les proprios partent en vacances !

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 578 > MainTuKendis

Ben tiens. Non, vous n'avez aucun droit de prendre la propriété d'autrui sous prétexte qu'elle n'est pas occupé.

Réponse 6 / 6

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 317

Bonjour
Pour ce qui est du délai de 48 h, c'est de la pure esbroufe comme en atteste cette réponse ministérielle
La jurisprudence a donné un cadre en fixant des délais (28h puis 48h) mais, si je résume bien, il est clairement dit que tant que dure l'infraction de violation du domicile, ce délit peut être constaté. Et faire l'objet d'une procédure d'expulsion
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70710QE.htm

MainTuKendis

Ah oui du coup c'est pas facile d'être proprio

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 578 > MainTuKendis

Non, c'est pas facile d'être proprio. Soit il faut avoir la chance d'avoir une famille aisée qui donne, prête ou fasse hériter suffisamment pour acheter un bien, sois il faut économiser suffisamment en travaillant pour avoir un emprunt et acheter un bien.

Après,

MainTuKendis

Je touche l'allocation handicap 860 euro par mois c'est pas assez franchement je trouve surtout que le Gouvernement veut la passé a 480 euro je vais jamais être propriétaire moi !

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