Maison abandonnée Fermé

Question

Bonjour j'ai une question juridique j'ai 3 maison abandonnée dans ma commune (avec fenetre cassée lierre partout veluxe ancien simple vitrage et tt et tt) est que c'est vrai que si je vais dormire dedans chaque maison pendant 2 nuit consécutif avez preuve vidéo par exemple et que je fais la demande a la mairie je peut en devenir le propriétaire définitif comme ses maison sont abandonnée personne vie dedans depuis des année genre du coup si je passe 2 nuit dans 3 maison elle m'appartienne du coup je vais pouvoir les rénover et les mettre a louer c'est vrais  du coup j'aurais aucun crédit a faire plus tard comme j'aurais déjà 3 maisons eu gratuiitement ?

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Il faut arrêter de rêver, 

si vous habitez une des maisons, vous serez considéré comme squatteur  tout simplement 

elles ne vous appartiendra pas avant 30 ans !!!

Pierrecastor · Answer

Salut,

Non, c'est complétement faux. Je ne sais pas ou vous avez vu ça.

BmV · Answer

Et même si elles sont délabrées et apparemment abandonnées, ces maisons ont toutes forcément un propriétaire. 
 
--

Josh Randall · Answer

Bonjour
Pour ce qui est du délai de 48 h, c'est de la pure esbroufe comme en atteste cette réponse ministérielle
La jurisprudence a donné un cadre en fixant des délais (28h puis 48h) mais, si je résume bien, il est clairement dit que tant que dure l'infraction de violation du domicile, ce délit peut être constaté. Et faire l'objet d'une procédure d'expulsion
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70710QE.htm

dna.factory · Answer

Pour résumer et clarifier la situation.
Si vous occupez  (sans effraction, c'est à dire si la porte était ouverte) ces maisons en 'bon père de famille' pendant '2 jours' (durée à définir), avec au minimum un abonnement edf à votre nom, vous devenez 'locataire'. 
Le propriétaire ne peut plus vous expulser facilement. Il doit vous reconnaitre un bail, et ne pourra mettre fin à ce bail que dans des conditions précises définies par la loi.
Mais ce logement reste la propriété de son propriétaire

Si maintenant vous occupez ce logement en 'bon père de famille' pendant 30 ans sans que le propriétaire ne se manifeste, vous pouvez effectivement acquérir cette maison par usucapion.
Mais on parle bien de 30 ans sans actions du propriétaire. 
Si le propriétaire se manifeste après 29 ans. Peu importe que les démarches et jugement prennent 5 ans. le compteur est arreté.
A noter que tout l'argent que vous aurez dépensé en travaux dans ce logement sera perdu si le propriétaire revient. Et il pourra vous demander un loyer sur au moins les 3 dernières années.
Si le proprio revient au bout de 20 ans, ça peut rester rentable. Si il arrive 6 mois après que vous ayez dépensé 50 000 euros en travaux... Moins.

La notion de 'bon père de famille' est aussi importante. Il ne suffit pas de squatter. Il faut habiter. Avec le nom sur la boite au lettre, déclaration aux impôts, entretient du logement, facture à votre nom et tout ça.

BmV · Answer

Bon.
La plaisanterie a assez duré.
Surtout que le monsieur n'en est pas à son coup d'essai ici.

On ferme. 
 
--

Maison abandonnée

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters