Séparation et acte d’acquisition de la maison a un seul nom

- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 30 nov. 2019 à 15:13
Bonjour,

Ma belle mère et mon beau père, en union libre donc pas mariés pas pacsés, se séparent. Le crédit de la maison où ils vivaient à deux avant la séparation a été payé en majorité par ma belle mère, mon beau père n’ayant remboursé qu’une petite partie de celui ci (même pas la moitié). L’acte d’acquisition de la maison est au nom de ma belle mère uniquement, les contrats auprès des fournisseurs d’énergie (eau, électricité) sont à son nom également. Elle paye seule taxe d’habitation et taxe foncière. Le crédit de la maison a été entièrement payé. Ma belle mère a quitté la maison a cause de la séparation, et mon beau père occupé seul la maison désormais. Il ne refuse de payer un « loyer » à ma belle mère, qui doit donc continuer à payer TH/TF, alarme de la maison, etc. et ne veut rien entendre de sa part, il veut vendre la maison (elle ne veut pas vendre) et n’en sortira pas.

Nous aimerions savoir à quoi mon beau père a droit et surtout, qu’est ce que ma belle mère peut faire ?

Je vous remercie
Afficher la suite 

1 réponse

0
Merci
Bonjour
S'agissant de concubins et compte tenu des indications de l'acte d'acquisition, votre beau-père n'a droit à rien , si ce n'est d'être mis à la porte purement et simplement, cette maison appartenant uniquement à votre mère.
A voir avec un avocat pour engager une procédure d'expulsion dès le printemps.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une