Agrandissement d un portail exiten sur la voie public

Bonjour, je souhaite agrandir un portail excitant qui donné sur une route .
Est ce que la commune peut me le refusé.
Merci
CDT

3 réponses

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  1. Modérateur
    Oui.
    Et alors ?

    Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
    Contactez la mairie.
    C'est gratuit.

    Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.

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    1. Oui je comprend très bien .
      Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture
      1. Modérateur
        Oui, si la demande n'est pas conforme aux règles du PLU.

        Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....

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