Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU

Myabe Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2019 - 8 août 2019 à 16:06
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 26 août 2019 à 18:17
Bonjour,

Le permis de construire relatif à mon projet de construction comporte une prescription non mentionnée dans le PLU: le portail doit être placé en retrait de 2,5 m de la limite de propriété, cette distance s'ajoutant au bas coté de 2,5 m de façon a respecter une distance de 5 m par rapport à la route.

Le maitre d'oeuvre n'a pas tenu compte de cette règle ne figurant pas dans le PLU, il est impossible de l'appliquer. En effet le PLU impose une distance de 5 m de la maison par rapport à la route, un retrait de 2,5 m placerait le portail à 2,5 m de la maison ce qui rend impossible l'accès au garage dont l'entrée est décalée sur la droite.

De plus le portail prévu est coulissant et motorisé ce qui permet de rentrer directement le véhicule sans avoir à stationner quelques instants le temps d'ouvrir le portail.

J'ai observé les maisons du voisinage, et constaté que leur portail est placé en limite de propriété soit à 2,5 m de la route.

Le maire (il s'agit d'une petite commune) est il en droit d'imposer des règles non mentionnées dans le PLU? Si non quels sont les recours possibles?

10 réponses

BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
8 août 2019 à 16:08
Vous êtes dans un lotissement ?

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Myabe Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2019 3
8 août 2019 à 18:03
Non la construction est hors lotissement
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