Agrandissement d un portail exiten sur la voie public
Enolazoe
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9 août 2019 à 08:34
BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 9 août 2019 à 09:37
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BmV
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Oui, si la demande n'est pas conforme aux règles du PLU.
Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....
--
Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....
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Oui je comprend très bien .
Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture
Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture
BmV
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9 août 2019 à 09:37
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Oui.
Et alors ?
Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
Contactez la mairie.
C'est gratuit.
Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.
--
Et alors ?
Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
Contactez la mairie.
C'est gratuit.
Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.
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