A voir également:
- Agrandissement d un portail exiten sur la voie public
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Refaire bip portail résidence - Forum Louer un logement
- Agrandir son portail en largeur - Forum Immobilier
- Délai pour encaisser u chèque du trésor public - Forum Impôts
3 réponses
Oui, si la demande n'est pas conforme aux règles du PLU.
Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....
--
Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....
--
Oui je comprend très bien .
Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture
Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture
Oui.
Et alors ?
Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
Contactez la mairie.
C'est gratuit.
Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.
--
Et alors ?
Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
Contactez la mairie.
C'est gratuit.
Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...