Agrandissement d un portail exiten sur la voie public
Enolazoe
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BmV Messages postés 43676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je souhaite agrandir un portail excitant qui donné sur une route .
Est ce que la commune peut me le refusé.
Merci
CDT
Est ce que la commune peut me le refusé.
Merci
CDT
3 réponses
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Oui, si la demande n'est pas conforme aux règles du PLU.
Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....
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Oui je comprend très bien .
Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture -
Oui.
Et alors ?
Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
Contactez la mairie.
C'est gratuit.
Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.
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