Agrandissement d un portail exiten sur la voie public

- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
74274
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 août 2019
- 9 août 2019 à 09:37
Bonjour, je souhaite agrandir un portail excitant qui donné sur une route .
Est ce que la commune peut me le refusé.
Merci
CDT
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
74274
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 août 2019
7113
0
Merci
Oui, si la demande n'est pas conforme aux règles du PLU.

Mais si vous ne lancez pas la demande, par dépôt de dossier à la mairie, vous ne saurez jamais s'il sera accepté ou refusé....

--
Commenter la réponse de BmV
0
Merci
Oui je comprend très bien .
Mais du fait que le portai et la depuis des année c'est bien déjà une ouverture
Commenter la réponse de Enolazoe
Messages postés
74274
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 août 2019
7113
0
Merci
Oui.
Et alors ?

Vous voulez agrandir donc MODIFIER une clôture/une ouverture existante, il faut donc faire une demande, car si l'ancienne configuration était conforme, ce que vous envisagez aujourd'hui ne l'est peut-être pas.
Contactez la mairie.
C'est gratuit.

Mais puisque vous avez votre propre raisonnement juridique, personne ici ne vous empêchera de faire comme vous avez envie.

--
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une