Délai pour encaisser u chèque du trésor public

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HlneCarr -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu.
Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€, le problème c'est que ce chèque date de 2015
est ce possible de l’envoyer à ma banque, sinon quelle est la démarche à suivre !

Merci pour votre réponse !
Salutations
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3 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Un chèque est valide 1 an et 8 jour. La, normalement, il faudrait demander aux impôts de vous refaire un chèque et de croiser les doigts pour que ça passe.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 
Tout chèque, qu'il soit émis par le Trésor Public ou n'importe qui d'autre est valable 1 an et 8 jours. Le fisc aurait pu émettre un nouveau paiement mais là, 4 ans après, votre créance est certainement prescrite.
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Klorina
 
Bonjour je j'ai déposer un chèque trésor public sur mon livret a le 21 novembre 2019 aujourd'hui on n'est déjà le 3 décembre je voudrais donc savoir ci je peux retirer de l'argent sur mon compte aujourd'hui oupa ???
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gitane2229
 
Bonjour. Avant tout, vérifier que le compte a bien été crédité.
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SAELY
 

Bonjour, je viens de retrouver un chèque trésor que j'avais perdu depuis deux ans , est ce possible de le déposer sur mon compte .

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 582
 

Non. Le chèque est périmé. 

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