Délai pour encaisser u chèque du trésor public

Fermé
HlneCarr -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu.
Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€, le problème c'est que ce chèque date de 2015
est ce possible de l’envoyer à ma banque, sinon quelle est la démarche à suivre !

Merci pour votre réponse !
Salutations

3 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593
     
    Salut

    Un chèque est valide 1 an et 8 jour. La, normalement, il faudrait demander aux impôts de vous refaire un chèque et de croiser les doigts pour que ça passe.
    10
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
     
    Tout chèque, qu'il soit émis par le Trésor Public ou n'importe qui d'autre est valable 1 an et 8 jours. Le fisc aurait pu émettre un nouveau paiement mais là, 4 ans après, votre créance est certainement prescrite.
    1
    1. Klorina
       
      Bonjour je j'ai déposer un chèque trésor public sur mon livret a le 21 novembre 2019 aujourd'hui on n'est déjà le 3 décembre je voudrais donc savoir ci je peux retirer de l'argent sur mon compte aujourd'hui oupa ???
      0
    2. gitane2229
       
      Bonjour. Avant tout, vérifier que le compte a bien été crédité.
      0
  3. SAELY
     

    Bonjour, je viens de retrouver un chèque trésor que j'avais perdu depuis deux ans , est ce possible de le déposer sur mon compte .

    -1
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
       

      Non. Le chèque est périmé. 

      0

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