Délai pour encaisser u chèque du trésor public

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 3 déc. 2019 à 11:39
Bonjour,

Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu.
Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€, le problème c'est que ce chèque date de 2015
est ce possible de l’envoyer à ma banque, sinon quelle est la démarche à suivre !

Merci pour votre réponse !
Salutations
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Salut

Un chèque est valide 1 an et 8 jour. La, normalement, il faudrait demander aux impôts de vous refaire un chèque et de croiser les doigts pour que ça passe.

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Merci
Tout chèque, qu'il soit émis par le Trésor Public ou n'importe qui d'autre est valable 1 an et 8 jours. Le fisc aurait pu émettre un nouveau paiement mais là, 4 ans après, votre créance est certainement prescrite.
Bonjour je j'ai déposer un chèque trésor public sur mon livret a le 21 novembre 2019 aujourd'hui on n'est déjà le 3 décembre je voudrais donc savoir ci je peux retirer de l'argent sur mon compte aujourd'hui oupa ???
Bonjour. Avant tout, vérifier que le compte a bien été crédité.
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