Déclaration préalable pour agrandir le portail sur rue
cerise
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je dois faire une déclaration préalable car j'envisage d'agrandir le portail de ma clôture sur rue. Devrais-je obligatoirement renseigner sur le formulaire de DP les surfaces des bâtiments existants sur la parcelle? Elles ne sont pas concernées par le projet et je ne les connais pas.
Merci de votre aide
Cerise
Je dois faire une déclaration préalable car j'envisage d'agrandir le portail de ma clôture sur rue. Devrais-je obligatoirement renseigner sur le formulaire de DP les surfaces des bâtiments existants sur la parcelle? Elles ne sont pas concernées par le projet et je ne les connais pas.
Merci de votre aide
Cerise
4 réponses
Bonjour
Non, aucune obligation étant donné que les travaux concernent la clôture.Par contre il faudra quand même compléter le volet fiscal (page 6/7 ligne 1.1). Il y aura juste à inscrire 0 sur cette ligne et signer la page 7/7)
Cordialement
Non, aucune obligation étant donné que les travaux concernent la clôture.Par contre il faudra quand même compléter le volet fiscal (page 6/7 ligne 1.1). Il y aura juste à inscrire 0 sur cette ligne et signer la page 7/7)
Cordialement
Si vous avez un PLU récent, en principe il demande l'implantation de 5 mètres en retraite de la limite de votre propriété.
Où tu as vu ça ??
Merci Josh Randal. Par contre le cerfa 13 404*05 que j'ai téléchargé ne comporte pas de page 6/7 ni 7/7. Je suppose qu'il faut que j'inscrive 0 sur la ligne concernant les surfaces créées. C'est à la ligne 1.1 de la page 13/15 de mon cerfa...
Attention, comme vous modifiez votre portail il faudra être conforme aux règles d'urbanisme actuel de votre commune.
Si vous avez un PLU récent, en principe il demande l'implantation de 5 mètres en retraite de la limite de votre propriété. C'est peu être pas le cas chez vous renseigné- vous en mairie.
Si vous avez un PLU récent, en principe il demande l'implantation de 5 mètres en retraite de la limite de votre propriété. C'est peu être pas le cas chez vous renseigné- vous en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...