Déclaration préalable pour agrandir le portail sur rue

Bonjour, J'ai agrandi mon portail il y a quatre ans sans autorisation de travaux qu'elle est le risque.D'autant qu'un voisin mal attentionné m'a dénoncé. Cordialement

Bonjour
Je vous fait part d’un problème que nous avons actuellement: nous avons emménagé dans notre maison tout juste construite en septembre 2017. Lors de l’achat du terrain, sur le contrat il est bien noté que nous devrons laisser une place de midi, soit un espace non clos devant mon garage et entre la voirie et mon portail.
Soucis : la maison n’est pas assez reculée et si je respecte la place du midi, je ne peux pas garer de voiture entre mon portail et mon garage! Le maire ne veut rien savoir car nous avons signé les règles du lotissement à l’achat du terrain...
est-ce qu’il existe une loi ou non qui pourrait m’appuyer? J’ai entendu dire que si on met un portail éle...

Bonjour,

Le permis de construire relatif à mon projet de construction comporte une prescription non mentionnée dans le PLU: le portail doit être placé en retrait de 2,5 m de la limite de propriété, cette distance s'ajoutant au bas coté de 2,5 m de façon a respecter une distance de 5 m par rapport à la route.

Le maitre d'oeuvre n'a pas tenu compte de cette règle ne figurant pas dans le PLU, il est impossible de l'appliquer. En effet le PLU impose une distance de 5 m de la maison par rapport à la route, un retrait de 2,5 m placerait le portail à 2,5 m de la maison ce qui rend impossible l'accès au garage dont l'entrée est décalée sur la droite.

Bonjour à tous,
Je fais parti d’une copropriété un peu atypique.

En effet, il y a un immeuble tout ce qu’il y a de plus traditionnel qui donne sur une rue. Dans la cour de cet immeuble se trouve deux anciennes maisons R+1.

Pour accéder à cette cour, un porche passe sous l’immeuble.

Nous souhaitons fermer cet accès qui est privé et dépend de la copropriété, seulement la mairie nous impose un retrait de 5m.

J’ai contacté la mairie par mail pour expliquer qu’au vu de la difficulté pour entrer sous le porche qui est très étroit, le portail électrique aurait largement le temps de s’ouvrir. Cela ne gênerait pas plus la circulati...

Bonjour,

Pour des raisons d'implantation de ma maison (ancienne ferme que je rénove depuis 10 ans), je souhaite faire un parking derrière et un portail à battants ouvrant à l'intérieur de mon terrain mais situé à 1.10m de la chaussée et non à 5 mètres ce qui mettraient les piliers en plein milieu du jardin situé derrière la maison... On vient de me refuser le projet... pour des raisons de sécurité routière et de PLU
Puis-je contester au titre de l'article 647 ?

Merci beaucoup d'avance

Bonjour,

nous souhaitons installer un portail sur notre propriété. Notre maison, qui a été construite en 1992, est située à 7 mètres de la route. Or la loi stipule qu'un recul minimum de 5 mètre doit être respecté par rapport 'aux voies d'accès. Ce qui rend notre projet pratiquement irréalisable.
Question: Y a-t-il moyen d'obtenir une dérogation à l'application de ce règlement pour une maison construire avant l'entrée en vigueur de ce dernier?

Merci d'avance pour votre réponse!