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Déclaration préalable pour agrandir le portail sur rue

cerise - 18 janv. 2017 à 15:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2017 à 21:59
Bonjour,
Je dois faire une déclaration préalable car j'envisage d'agrandir le portail de ma clôture sur rue. Devrais-je obligatoirement renseigner sur le formulaire de DP les surfaces des bâtiments existants sur la parcelle? Elles ne sont pas concernées par le projet et je ne les connais pas.
Merci de votre aide
Cerise

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
18 janv. 2017 à 15:06
Bonjour

Non, aucune obligation étant donné que les travaux concernent la clôture.Par contre il faudra quand même compléter le volet fiscal (page 6/7 ligne 1.1). Il y aura juste à inscrire 0 sur cette ligne et signer la page 7/7)

Cordialement
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