Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration préalable pour agrandir le portail sur rue

cerise - 18 janv. 2017 à 15:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2017 à 21:59
Bonjour,
Je dois faire une déclaration préalable car j'envisage d'agrandir le portail de ma clôture sur rue. Devrais-je obligatoirement renseigner sur le formulaire de DP les surfaces des bâtiments existants sur la parcelle? Elles ne sont pas concernées par le projet et je ne les connais pas.
Merci de votre aide
Cerise

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 janv. 2017 à 15:06
Bonjour

Non, aucune obligation étant donné que les travaux concernent la clôture.Par contre il faudra quand même compléter le volet fiscal (page 6/7 ligne 1.1). Il y aura juste à inscrire 0 sur cette ligne et signer la page 7/7)

Cordialement
3

Discussions similaires

Agrandissement portail sans autorisation
oli-vero -
kasom -

7 réponses
Place du midi est-ce réellement une obligation?
Noemiecampos -
Josh Randall -

12 réponses
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses
Installation d’un portail sans retrait de 5m
Rib06 -
Rib06 -

2 réponses
Retrait de 5 mètres d'un portail à battants ouvrant à l'intérieur de ma propriét
Marc -
BmV -

5 réponses
portail à 5 mètres pour ancienne maison
ralfmalone -
pp -

2 réponses