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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 août 2019 à 08:53
9 août 2019 à 08:53
Bonjour,
Si vous vendez une partie de cette maison, elle devient de fait une copropriété.
Commencez par établir une division (géomètre) + règlement de copropriété (notaire) et ensuite vous pourrez vendre le "lot" que constitue cet appartement.
Le reste sera les différents lots et les parties communes.
Si vous gardez "pour vous" certaines zones, veillez à ce que ce soit des lots privatifs ou à jouissance privative.
Et aussi à ce que le lot que vous vendez soit utilisable : les habitants doivent pouvoir y accéder !
Si vous vendez une partie de cette maison, elle devient de fait une copropriété.
Commencez par établir une division (géomètre) + règlement de copropriété (notaire) et ensuite vous pourrez vendre le "lot" que constitue cet appartement.
Le reste sera les différents lots et les parties communes.
Si vous gardez "pour vous" certaines zones, veillez à ce que ce soit des lots privatifs ou à jouissance privative.
Et aussi à ce que le lot que vous vendez soit utilisable : les habitants doivent pouvoir y accéder !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2019 à 14:11
Si je comprends bien :
1=> géomètre pour bornage terrain de manière à identifier ce qui est parties communes (dont l’acces a l’appartement du haut) et ce qui est parties privées
2=> notaire pour reglement de copropriété
3=> vente
J’ai encore une question, le bureau d’etudes qui m’a fait le DTG m’a aussi fait un EDD que je ne lui ai pas demandé ( et que je conteste donc).
Il me dit que c’est obligatoire => est-ce vrai ? Et si oui qui est habilité à le rédiger?
PS : la photo de l’avatar ce n’est pas une anémone de mer c’est un chat ☺️
9 août 2019 à 14:18
Contestez ce que vous voulez. Mais c'est obligatoire avant la vente.
9 août 2019 à 14:25
je ne conteste pas le fait de le faire mais qu’il me l’ai fait sans devis et sans que je le lui ai demandé, et sans que justement je sache s’il en a les compétences......