Encaisser un cheque du tresors public [Résolu]
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6 réponses
Bonsoir,je voudrais savoir quand on reçois le chèque de la prime pour l'emploi il es écrit a notre nom ou il faut l'écrire nous même? Merci par avance
flocroisic
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il est écrit au nom du contribuable puisque lié à la déclaration de revenu
En théorie non, il faut qu'il fasse une déclaration sur l'honneur vous autorisant à l'encaisser à sa place.
Mais ça dépend clairement de la politique des chefs de postes qui peuvent être conciliant.
Mais ça dépend clairement de la politique des chefs de postes qui peuvent être conciliant.
Oui on dit "chef de poste" pour généraliser, il s'agit du "patron" de la trésorerie/SIP/Recette des finances/Direction régionale/Paierie Régionale/Départementale etc.
elricjean2
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C'est là que l'on voit l'intérêt d'éviter le langage professionnel :)
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