Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains
bonjour,
nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terrain, la séparation commence par un mur puis du grillage. en enlevant une partie du lierre nous avons découvert un trou dans le mur, les pierres semblent être tenu par le lierre, nous voudrions pouvoir avoir un terrain propre et sans danger (écroulement de ce mur)
où puis-je me renseigner pour trouver le propriétaire, d'après notre vendeur cela fait 14 ans qu'il est parti en Bretagne.
merci d'avance
nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terrain, la séparation commence par un mur puis du grillage. en enlevant une partie du lierre nous avons découvert un trou dans le mur, les pierres semblent être tenu par le lierre, nous voudrions pouvoir avoir un terrain propre et sans danger (écroulement de ce mur)
où puis-je me renseigner pour trouver le propriétaire, d'après notre vendeur cela fait 14 ans qu'il est parti en Bretagne.
merci d'avance
5 réponses
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ModérateurNormalement, le notaire aurait du vous le donner avec l'acte de vente, donc il devrait l'avoir ; envisager de lui demander.
Sinon, vous pouvez aussi contacter le SPF pour en avoir une copie.
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Merci pour votre réponse
Et non c’est notre premier achat et nous n’avons pas pensé à poser toutes les bonnes questions -
Merci pour votre réponse
Non rien n’était indiqué dans l’acte de vente, à qui le réclamer ? -
ModérateurAu moment de la vente, n'avez vous donc pas reçu le PV d'arpentage correspondant au bien ?
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Bonjour,
avez vous interrogé votre vendeur concernant cette limite ? Rien de stipulé dans votre acte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...