Savoir à qui appartient un grillage [Résolu]

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jeudi 23 juin 2011
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23 juin 2011
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 DroitduPatrimoine -
Bonjour,
nous avons un terrain qui est separer de notre voisin par un grillage.
les poteaux du grillage sont du cote de notre voisin mais le grillage est de notre cote
a qui appartient le grillage?
merci de vos reponses

5 réponses

Comment avez-vous fait pour pouvoir déterminer que les poteaux sont chez le voisin et le grillage chez vous ?
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21 février 2020
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bonjour
les lien qui maintient le grillage aux piquets , le noeud est de quel coté ?
cordialements
stcorneille
feloxe
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23 février 2020
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stcorneille vous répondez sur un post de 2012!!!!!!!
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Normalement a votre voisin
Bonjour pourquoi?sur quels article vous basez vous .merci de votre reponse






W
Rochat1
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Bonjour,
Pourquoi NON ? C'est d'abord une question de logique. Si les piquets sont chez le voisin, il est fort à parier que le grillage appartient à celui qui a posé les supports, c'est à dire ......le voisin. Bien sûr ce n'est pas une absolue certitude mais il y a beaucoup de chance pour qu'il en soit ainsi ! Maintenant si pas plus le voisin que celui qui pose la question ne peut apporter une réponse alors.....nous ne sommes pas devins !
Bonjour dans le mème configuration.vous prenez possession d une maison dans un lotissement ou les clôtures Grillagees s
ont déjà posées.

En fait, si la clotûre est mitoyenne, c'est-à-dire qu'elle délimite deux terrains adjacents, alors elle appartient aux deux propriétaires.
BONJOUR,

Vous n'êtes pas dans un lotissement, Si le voisin a mis les piquets cher lui, c'est qu'ils lui appartiennent, quant à l'épaisseur d'une grille !!!!!

Il n'allait pas mettre la grille de son côté, ça lui faisait perdre de la place.

Les piquets sont-ils en béton (8 à 10 cm d'épaisseur) ou bien en métal (bien plus mince) ???
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26 mai 2014
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Bonjour,

Vous êtes-vous posé la question de savoir si les piquets sont sur le terrain du propriétaire voisin ou si ils ont été planté sur la limite séparative ?
La première des choses à faire serait peut-être d'aller interroger votre voisin sur la question que vous vous posez...

Cordialement.
Je reformule ma question.vous êtes plusieurs propriétaires à prendrent possession d une maison ront les clôtures sont déjà posees.à qui appartient le grillage par apport aux poteaux
Paris.
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et je réitère ma réflexion ...
Paris.
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26 mai 2014
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voir également sur le "Plan" enregistré au Bureau des Hypothèques que l'un des Copropriétaires peut se procurer (sauf erreur).

Cordialement.
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