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4 réponses
Bonjour,
Il y a plus simple encore pour savoir qui possède un terrain ou une maison. Il suffit de se rendre en mairie au service du cadastre et de demander à consulter les registres du cadastre (plan et dénomination. sur le plan vous aurez un numéro auquel est reporté une notation sur le registre avec le nom de la personne ou société (sci par ex) propriétaire. Ceci est une obligation des mairies qui parfois vous mettront des bâtons dans les roues comme de vous demander de faire votre demande par écrit par exemple... En effet même si la loi oblige les élus à fournir cette information, ils ont le choix du moyen d'y recourir... Voila tout.
Il y a plus simple encore pour savoir qui possède un terrain ou une maison. Il suffit de se rendre en mairie au service du cadastre et de demander à consulter les registres du cadastre (plan et dénomination. sur le plan vous aurez un numéro auquel est reporté une notation sur le registre avec le nom de la personne ou société (sci par ex) propriétaire. Ceci est une obligation des mairies qui parfois vous mettront des bâtons dans les roues comme de vous demander de faire votre demande par écrit par exemple... En effet même si la loi oblige les élus à fournir cette information, ils ont le choix du moyen d'y recourir... Voila tout.
bonjour : Avez-vous un acte de propriété d'une parcelle (construite ou non) contigue à cette cour ???
Si oui, prenez votre acte notarié, regardez ce qu'il comporte, et si vous ne trouvez rien, allez voir le notaire chez qui l'acte a été passé, avec si possible un plan cadastral, et demandez à ce notaire. Il devrait être le plus apte à vous répondre.
Si oui, prenez votre acte notarié, regardez ce qu'il comporte, et si vous ne trouvez rien, allez voir le notaire chez qui l'acte a été passé, avec si possible un plan cadastral, et demandez à ce notaire. Il devrait être le plus apte à vous répondre.
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