Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains
plume
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terrain, la séparation commence par un mur puis du grillage. en enlevant une partie du lierre nous avons découvert un trou dans le mur, les pierres semblent être tenu par le lierre, nous voudrions pouvoir avoir un terrain propre et sans danger (écroulement de ce mur)
où puis-je me renseigner pour trouver le propriétaire, d'après notre vendeur cela fait 14 ans qu'il est parti en Bretagne.
merci d'avance
nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terrain, la séparation commence par un mur puis du grillage. en enlevant une partie du lierre nous avons découvert un trou dans le mur, les pierres semblent être tenu par le lierre, nous voudrions pouvoir avoir un terrain propre et sans danger (écroulement de ce mur)
où puis-je me renseigner pour trouver le propriétaire, d'après notre vendeur cela fait 14 ans qu'il est parti en Bretagne.
merci d'avance
5 réponses
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Bonjour,
avez vous interrogé votre vendeur concernant cette limite ? Rien de stipulé dans votre acte ? -
Au moment de la vente, n'avez vous donc pas reçu le PV d'arpentage correspondant au bien ?
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Merci pour votre réponse
Non rien n’était indiqué dans l’acte de vente, à qui le réclamer ? -
Merci pour votre réponse
Et non c’est notre premier achat et nous n’avons pas pensé à poser toutes les bonnes questions -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Normalement, le notaire aurait du vous le donner avec l'acte de vente, donc il devrait l'avoir ; envisager de lui demander.
Sinon, vous pouvez aussi contacter le SPF pour en avoir une copie.
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