Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains
plume
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8 août 2019 à 17:36
BmV Messages postés 91357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 août 2019 à 13:36
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bern29
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Modifié le 8 août 2019 à 18:53
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Bonjour,
avez vous interrogé votre vendeur concernant cette limite ? Rien de stipulé dans votre acte ?
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