Mitoyenneté des murs et plan cadastral

Guillaume_ja Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 13 août 2022 à 17:45
Guillaume_ja Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 13 août 2022 à 20:52

Bonjour,
j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des murs. La copropriété est constituée des parcelles 41 et 44. J'ai compris en parcourant internet que le plan cadastral n'avait pas de valeur légale car parfois inexact mais c'est mieux que rien.

Si je comprends bien les légendes indiquées sur le site où j'ai trouvé ce plan, le mur qui sépare ma copropriété de la parcelle 45 est censée appartenir exclusivement à la parcelle 45. Et il y a un mur supposé mitoyen avec la parcelle d'en haut à gauche.

Mais je m'interroge sur la mitoyenneté avec les parcelles 109 et 39.

Je suppose que le mur appartient exclusivement à notre copropriété en ce qui concerne la parcelle 109 ? Mais est-ce que cela s'applique aussi à la partie du mur en contact avec la partie construite en jaune de la parcelle 109 ? Le mur en question est penché de notre côté tout le long ce qui si j'ai bien compris est une indication que le mur est sur notre terrain.

Et qu'en est-il de la partie en lien avec la parcelle 39. Sachant que le mur est à peu près identique pour la parcelle 39 et 109, et toujours penché de notre côté. La partie jaune pale n'existe plus sur ma copropriété. Pourquoi n'y a-t-il aucun petit tiret sur le plan pour ces parties là ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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4 réponses

BmV Messages postés 90812 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
13 août 2022 à 17:54

¿

" Le mur en question est penché de notre côté "  : le fait qu'un mur penche ou pas n'est pas un signe de propriété ou de mitoyenneté.
C'est juste un signe que le mur est vieux et qu'il est en train de fatiguer, de pencher d'un côté. Ce n'est a priori pas de valeur juridique, juste technique.

Pour avoir une certitude en la matière, il n'y a guère que de vérifier la situation desdits murs par rapports aux bornes posées par le géomètre ou de faire ré-établir un PV d'arpentage.


 

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Guillaume_ja Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
13 août 2022 à 18:32

" Le mur en question est penché de notre côté " 

Je voulais dire que le mur est en pente unique à son sommet et de notre côté.

Justement je ne souhaite pas faire intervenir le géomètre dans un premier temps.

Le voisin est injoignable et des rats passent à travers le mur...
S'il y a de bonnes raisons de penser que les travaux sont intégralement à la charge de notre copropriété, nous avancerons sans certitude.

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BmV Messages postés 90812 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
13 août 2022 à 18:48

OK

A priori, selon les indications du plan cadastral fourni, un seul tiret du côté de la 41 laisse supposer que le mur est sur  la parcelle 41.

Voir par exemple ici ► https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf au chapitre "III - Clôtures"


 

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Guillaume_ja Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022
13 août 2022 à 20:52

Merci pour votre réponse.

J'avais bien vu ce document et comprends comme vous. Mais j'ai un petit doute lié au fait qu'à d'autres endroits du cadastre autour, c'est bien précisé parcelle par parcelle.

Mais je viens de constater sur le site geofoncier que les deux parcelles en question n'en constituaient qu'une avant 1994.
Ce qui expliquerait cet unique trait sur le cadastre, qui s'appliquait par rapport à l'ancienne unique parcelle.

Il est donc fort probable que les travaux sur ce mur soient à notre charge pour l'ensemble des deux parcelles.

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