Distance creation de fosse septique

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
20566
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
- 13 août 2019 à 15:36
Bonjour,

Je viens d'acheter une propriété dans une commune sans assainissement collectif. Le terrain voisin du mien (6000m2) a été vendu pour être construit. Par curiosité, je suis allée jeter un oeil au permis de construire. La maison va être dans l'axe de la mienne, et très proche de la haie de séparation. Et donc, sa fosse septique (et surtout sa zone d'épandage) va "courir" le long de la haie... Outre le fait que je crains des nuisances (odeurs, pousse de massifs d'orties qui suivent toujours ces systèmes), je crains pour la survie de mes arbres. D'abord, parce que j'ai peur que les racines ne soient abimées lorsque la fosse sera creusée. Ensuite, le terrain étant en pente, j'ai peur que tous ces "apports" ne soient pas forcément bons pour les arbres ou les autres cultures présentes. Enfin, je crains qu'on ne me demande un jour d'arracher ma haie si les racines venaient à endommager ladite fosse. J'ai contacté le SPANC pour savoir s'il y avait une distance réglementaire à respecter. Réponse de quelqu'un de très concerné: "réglementation, recommandation, je ne sais pas, ça change tout le temps". Me voilà bien avancée. J'ai pourtant lu que les recommandations devenaient des obligations en 2019, mais les sites qui l'annoncent ne citent pas les sources officielles (ou alors j'ai mal cherché). L'épandage de mon voisin sera à moins de 3m de la clôture. Quelqu'un peut-il me confirmer ou m'infirmer (avec des textes officiels que je n'ai pas réussi à trouver) si cette distance est devenue obligatoire? Et si oui, ai-je un recours pour que le voisin change l'emplacement de sa fosse dans son projet de construction?
Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider, et bonne journée.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
20566
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
3454
0
Merci
Bonjour,

En effet il y a des distances réglementaires à respecter mais seulement des préconisations par rapport aux limites séparatives.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_regles_et_bonnes_pratiques-v2.pdf

A voir ce que prévoit le règlement d’assainissement communal ou intercommunal...

Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une