Autorisation pour Appui de la pergola du voisin sur ma véranda
Bonjour.
Mon voisin a fait monter une pergola qui prend appui sur ma véranda, en empiétant légèrement sur ma propriété. Je lui ai donné l’autorisation pour le faire.
Je vends ma maison. Est ce que le futur acquéreur pourrait lui demander de l’enlever ?
Merci
Mon voisin a fait monter une pergola qui prend appui sur ma véranda, en empiétant légèrement sur ma propriété. Je lui ai donné l’autorisation pour le faire.
Je vends ma maison. Est ce que le futur acquéreur pourrait lui demander de l’enlever ?
Merci
3 réponses
-
Bonjour,
Vous nous dites que cette pergola repose sur votre véranda. Sachez que si l'extrémité de votre support vient à céder pour une raison ou pour une autre, la pergola s'écroulera et vous en serez responsable. Etre trop bon peut parfois vous coûter cher ! -
Bonjour,
Il me semble que oui car cela s'apparente à une servitude officieuse si rien n'a été notifié chez un notaire -
ContributeurBonjour,
"Je lui ai donné l’autorisation pour le faire."
De quelle manière ? Orale, écrite, acte notarié ?
Cdt
-
-
Contributeur@Jazzling_59380Pour que votre voisin soit tranquille, il faudrait faire établir par le notaire une servitude...
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...