Pergola
laure
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai installé une pergola sur ma terrasse trés exposée soleil et vent avec l'accord du syndic me spécifiant que si il n'y a pas de fixation au mur ni au sol ,il n'y a pas de demande a faire en AG vu que ca peux représenter un mobilier de jardin
tout le dossier technique avec le poids au m2 demandé au promoteur a été étudié par le syndic
on me demande de la démonter avec habilitation du syndic a porter plainte
je ne sais pas quoi faire
merci pour votre réponse
j'ai installé une pergola sur ma terrasse trés exposée soleil et vent avec l'accord du syndic me spécifiant que si il n'y a pas de fixation au mur ni au sol ,il n'y a pas de demande a faire en AG vu que ca peux représenter un mobilier de jardin
tout le dossier technique avec le poids au m2 demandé au promoteur a été étudié par le syndic
on me demande de la démonter avec habilitation du syndic a porter plainte
je ne sais pas quoi faire
merci pour votre réponse
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8 réponses
Bonjour
Si vous avez obtenu un accord oral, cela ne valait rien, et le dispositif modifiant l'aspect extérieur de la copropriété, il y a fort à parier que cela a déranger des copropriétaires qui ont dû se plaindre au syndic
Si vous avez obtenu un accord oral, cela ne valait rien, et le dispositif modifiant l'aspect extérieur de la copropriété, il y a fort à parier que cela a déranger des copropriétaires qui ont dû se plaindre au syndic
c'est plutot a la mairie qui est passé et au vu du mail du syndic m'a dit que pour eux c'était un écrit donc un accord
l'aspect extérieur a été défendu par un expert judiciaire mandaté par l'avocat qui dit qu'il n'y aucune modification de l'aspect de l'immeuble puisque ca ne se voit pas ,la terrasse est profonde ,il a bien spécifié qu'il n'y a fixation ni au mur ni au sol ,les couleurs sont respectées
l'aspect extérieur a été défendu par un expert judiciaire mandaté par l'avocat qui dit qu'il n'y aucune modification de l'aspect de l'immeuble puisque ca ne se voit pas ,la terrasse est profonde ,il a bien spécifié qu'il n'y a fixation ni au mur ni au sol ,les couleurs sont respectées
Merci pour vos reponses ,c'est une reponse par mail que le syndic m'a donné,il y a eu denonciation a la mairie et au vu de l'ecrit du syndic on m'a dit qu'il y avait pas lieu de le faire mais je n'ai pas eu d'ecrit pour cela il etait oblige de dresser un PV
j ai été convoquer au tribunal avec un avocat qui avait mandaté un expert judiciaire pour constater
les normes sont respectés ,l'aspect exterieur est plutot avec un plus valu pour l'immeuble ,c'est les mots de l'expert
arrivée dans la salle du tribunal ou il y avait d'autres personnes avec d'autres pb differents en rapport avec l'urbanisme ,on nous propose de faire un stage de 400euros sur la legislation de l'urbanisme ,tout le monde ds le meme sac alors que l'avocat defendait le faire que ce n'etait pas une infraction
oui je suis en copropriete ,j'ai emmenagé dans cette appartement en été et je l'ai acheté pour cette terrasse ,au 4em et dernier etage l'appartement est a 10m du bord de la terrasse donnant sur le jardin de l'immeuble donc non visible
Tres cordialement
j ai été convoquer au tribunal avec un avocat qui avait mandaté un expert judiciaire pour constater
les normes sont respectés ,l'aspect exterieur est plutot avec un plus valu pour l'immeuble ,c'est les mots de l'expert
arrivée dans la salle du tribunal ou il y avait d'autres personnes avec d'autres pb differents en rapport avec l'urbanisme ,on nous propose de faire un stage de 400euros sur la legislation de l'urbanisme ,tout le monde ds le meme sac alors que l'avocat defendait le faire que ce n'etait pas une infraction
oui je suis en copropriete ,j'ai emmenagé dans cette appartement en été et je l'ai acheté pour cette terrasse ,au 4em et dernier etage l'appartement est a 10m du bord de la terrasse donnant sur le jardin de l'immeuble donc non visible
Tres cordialement
Il faut relire le RdC pour savoir si cette installation est expressément interdite....
Avez vous possibilité de faire appel (qu'en dit votre avocat) ou faut-il aller directement en cassation ?
Dernière question : qui a assigné, le syndicat ou la mairie ? car si c'est la mairie, il faut vérifier le PLU ....
Avez vous possibilité de faire appel (qu'en dit votre avocat) ou faut-il aller directement en cassation ?
Dernière question : qui a assigné, le syndicat ou la mairie ? car si c'est la mairie, il faut vérifier le PLU ....
oui je compte avec l'avocat contester cette resolution avec plainte contre la personne du syndicat qui a mis un document faux sans me concerter pour influencer les copropriétaires qui m'ont élus en qualité de nouveau president du Cs ,c'était ma demande parce que je voyais qu'on avait aucun compte rendu du CS
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Je comprends que vous ayez l'impression de n'avoir commis aucune infraction. Ce serait le cas si le dispositif est installé moins de 3 mois par an.
Cependant le dispositif doit certainement être installé à l'année, il crée de l'emprise au sol sans doute supérieure à 5 m², et modifie l'aspect extérieur de l'immeuble. Sauf à prouver le contraire (ce que doit chercher à faire votre avocat), il aurait été nécessaire d'obtenir l'autorisation de la mairie que le dispositif soit visible ou non.
Cependant le dispositif doit certainement être installé à l'année, il crée de l'emprise au sol sans doute supérieure à 5 m², et modifie l'aspect extérieur de l'immeuble. Sauf à prouver le contraire (ce que doit chercher à faire votre avocat), il aurait été nécessaire d'obtenir l'autorisation de la mairie que le dispositif soit visible ou non.
la mairie me demande l'accord de la copro et la copro a été influencée par une personne du CS qui a donné un document avec des poids au m2 autorisés faux alors que l'entreprise et le promoteur m'avait remis un dossier technique qui contredit complétement ce qui a été envoyé aux copropriétaires donc en dehors de la diffamation il y a abus de pouvoir et influence
a la dernière AG ,on m'a demande le poids au m2
ce que j'ai fait
a la dernière AG ,on m'a demande le poids au m2
ce que j'ai fait
qui a assigné, le syndicat ou la mairie ? car si c'est la mairie, il faut vérifier le PLU ....
Pour ce qui est de la mairie, peut-être qu'il y a un problème de compatibilité avec la réglementation en vigueur mais, à mon sens, ce n'est pas seulement le PLU qui pourrait poser problème. C'est plutôt l'absence de démarches administratives.
la mairie me demande l'accord de la copro
Ah ? Vous avez le droit de ne pas la donner car cette pièce ne fait pas partie de la liste exhaustive des éléments à annexer au dossier.
Dans le formulaire que vous avez rempli pour constituer le dossier de déclaration préalable que vous avez envoyé en mairie, il y a une liste exhaustive de pièces à fournir en fonction du projet.
L'accord de l'assemblée générale de copropriété n'y figure pas.
Je ne sais pourquoi la mairie demande que vous donniez cette autorisation mais vous n'avez aucune obligation de la livrer.
L'accord de l'assemblée générale de copropriété n'y figure pas.
Je ne sais pourquoi la mairie demande que vous donniez cette autorisation mais vous n'avez aucune obligation de la livrer.
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