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Autorisation pour Appui de la pergola du voisin sur ma véranda

Jazzling_59380 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2019 - 15 mai 2019 à 14:13
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 15 mai 2019 à 18:07
Bonjour.
Mon voisin a fait monter une pergola qui prend appui sur ma véranda, en empiétant légèrement sur ma propriété. Je lui ai donné l’autorisation pour le faire.
Je vends ma maison. Est ce que le futur acquéreur pourrait lui demander de l’enlever ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
15 mai 2019 à 18:07
Bonjour,

Vous nous dites que cette pergola repose sur votre véranda. Sachez que si l'extrémité de votre support vient à céder pour une raison ou pour une autre, la pergola s'écroulera et vous en serez responsable. Etre trop bon peut parfois vous coûter cher !
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Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
15 mai 2019 à 14:19
Bonjour,

"Je lui ai donné l’autorisation pour le faire."

De quelle manière ? Orale, écrite, acte notarié ?

Cdt
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Jazzling_59380 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2019
15 mai 2019 à 14:57
Par écrit simplement.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Jazzling_59380 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2019
15 mai 2019 à 16:31
Pour que votre voisin soit tranquille, il faudrait faire établir par le notaire une servitude...
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Réponse 3 / 3
chouchou07520 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2019 2
15 mai 2019 à 14:20
Bonjour,
Il me semble que oui car cela s'apparente à une servitude officieuse si rien n'a été notifié chez un notaire
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