Autorisation pour Appui de la pergola du voisin sur ma véranda

Jazzling_59380 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Mon voisin a fait monter une pergola qui prend appui sur ma véranda, en empiétant légèrement sur ma propriété. Je lui ai donné l’autorisation pour le faire.
Je vends ma maison. Est ce que le futur acquéreur pourrait lui demander de l’enlever ?
Merci

3 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Vous nous dites que cette pergola repose sur votre véranda. Sachez que si l'extrémité de votre support vient à céder pour une raison ou pour une autre, la pergola s'écroulera et vous en serez responsable. Etre trop bon peut parfois vous coûter cher !
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

"Je lui ai donné l’autorisation pour le faire."

De quelle manière ? Orale, écrite, acte notarié ?

Cdt
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Jazzling_59380 Messages postés 2 Statut Membre
 
Par écrit simplement.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419 > Jazzling_59380 Messages postés 2 Statut Membre
 
Pour que votre voisin soit tranquille, il faudrait faire établir par le notaire une servitude...
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chouchou07520 Messages postés 4 Statut Membre 2
 
Bonjour,
Il me semble que oui car cela s'apparente à une servitude officieuse si rien n'a été notifié chez un notaire
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