Pergola sur terrasse non déclarée
oliv095
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charlie -
charlie -
Bonjour,
Nous avons le projet de faire poser une pergola sur notre terrasse. Notre fabricant nous dit qu'il faut faire une demande de travaux auprès de notre mairie. Le problème est que la terrasse a été construite sans être déclarée à la mairie . Nous voilà donc sur le point de demander une DT pour la pose d'une pergola sur une terrasse non déclarée. La mairie peut-elle nous refuser la DT sous prétexte que la terrasse a été construite sans permis de construire? Et que risquons-nous une fois la DT déposée et que la mairie aura connaissance de la terrasse "litigieuse"?
Je vous remercie pour vos éclaircissements sur ce sujet qui me parait pour moi bien compliqué!
Quelques informations pour détailler un peu le sujet: La terrasse fait 22m2 sur 1m80 de hauteur (la maison possède un s/sol semi-enterré). La construction de la terrasse a été effectué par un entrepreneur. La date d'achèvement des travaux est en Juin 2005 --> N'y a t il pas prescription sur les recours de la mairie sur cette terrasse?
Merci encore pour votre aide...
Nous avons le projet de faire poser une pergola sur notre terrasse. Notre fabricant nous dit qu'il faut faire une demande de travaux auprès de notre mairie. Le problème est que la terrasse a été construite sans être déclarée à la mairie . Nous voilà donc sur le point de demander une DT pour la pose d'une pergola sur une terrasse non déclarée. La mairie peut-elle nous refuser la DT sous prétexte que la terrasse a été construite sans permis de construire? Et que risquons-nous une fois la DT déposée et que la mairie aura connaissance de la terrasse "litigieuse"?
Je vous remercie pour vos éclaircissements sur ce sujet qui me parait pour moi bien compliqué!
Quelques informations pour détailler un peu le sujet: La terrasse fait 22m2 sur 1m80 de hauteur (la maison possède un s/sol semi-enterré). La construction de la terrasse a été effectué par un entrepreneur. La date d'achèvement des travaux est en Juin 2005 --> N'y a t il pas prescription sur les recours de la mairie sur cette terrasse?
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2 réponses
Bonjour
En effet le fabricant a raison il vous faut déposer un dossier à la mairie. La question que se pose est de savoir si le sous-sol était déjà existant avant la construction de la terrasse
- Si le sous-sol existait déjà, a priori il n'y aura beson de faire une demande uniquement pour la pergola (d'ailleurs ce sera un permis de construire étant donné la surface brute créé).
- Si le sous-sol n'existait pas il vous faudra nonseulement déclarer la surface du sous-sol, mais ausi la surface dela pergola.
Mais l'idéal est d'aller poser directement la question au service urbanisme de votre ville...
En effet le fabricant a raison il vous faut déposer un dossier à la mairie. La question que se pose est de savoir si le sous-sol était déjà existant avant la construction de la terrasse
- Si le sous-sol existait déjà, a priori il n'y aura beson de faire une demande uniquement pour la pergola (d'ailleurs ce sera un permis de construire étant donné la surface brute créé).
- Si le sous-sol n'existait pas il vous faudra nonseulement déclarer la surface du sous-sol, mais ausi la surface dela pergola.
Mais l'idéal est d'aller poser directement la question au service urbanisme de votre ville...
La législation juridique et financière évolue en permanence...