Terrain constructible devient agricole non constructible

Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2019
-
Bonjour,

je viens de signer le compromis de vente d'un terrain jusqu’à présent constructible.
Je me renseigne car le PLU va apporter des modifications, et nous constatons avec le propriétaire
que celui ci va passer en zone agricole non constructible.

Il n'y a pas de raisons apparente, le terrain et sur élevé au dessus d'un champ et borné avec d'autres habitations autour.

Les arrivé d'eau elec (ect) sont a proximités.

J'ai soumis une demande au commissaire d’enquêteur mais je crois savoir que j'aurais une réponse d'ici 2 mois (publications).

Le problème et que en terme de délais, et sachant que les élection approche, quels recourt puis je
avoir?
Merci d'avance.
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
20108
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
2995
2
Merci
Bonjour

Si vous arrivez à avoir un permis de construire avant qu'il ne devienne inconstructible, c'est gagné.
Ou pas... Car en fonction de l'avancée de la révision du PLU, il est possible :
- d'instruire la demande en fonction du nouveau règlement à venir
- de surseoir à statuer pour une durée maximale de 2 ans.

Si un certificat d'urbanisme a été demandé, cela peut figer les règles pour 18 mois, renouvelable

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18704 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2019
2
1
Merci
Bonjour,

Un CU a t-il déjà été dépose ?
Commenter la réponse de chouchou07520
1
Merci
Si vous arrivez à avoir un permis de construire avant qu'il ne devienne inconstructible, c'est gagné.
Commenter la réponse de LeRenard
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2019
0
Merci
Merci pour vos réponses, oui en effet le propriétaire nous a fournis un CU,
le problème c'est qu'il date de 2016 je suppose donc je dois en refaire la demande?
Commenter la réponse de angel3006_8339
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 15 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2019
0
Merci
Nous avons pu rencontrer le maire qui serait d'accord pour le permis de construire,
mais ce qui nous pose le plus de problème aujourd’hui, c'est qu'il est prévu qu'il passe inconstructible par la suite.

Nous prévoyons de construire une maison si le permis et validée, mais nous prévoyons également d'y
ajouter un hangars pour y stocker notre materiel professionnel (nous sommes dans le bâtiment avec mon mari) car actuellement nous louons une petite grange qui ne devrait plus tenir des années.
Commenter la réponse de angel3006_8339
Dossier à la une