Terrain constructible devient agricole non constructible
angel3006_8339
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angel3006_8339 Messages postés 3 Statut Membre -
angel3006_8339 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de signer le compromis de vente d'un terrain jusqu’à présent constructible.
Je me renseigne car le PLU va apporter des modifications, et nous constatons avec le propriétaire
que celui ci va passer en zone agricole non constructible.
Il n'y a pas de raisons apparente, le terrain et sur élevé au dessus d'un champ et borné avec d'autres habitations autour.
Les arrivé d'eau elec (ect) sont a proximités.
J'ai soumis une demande au commissaire d’enquêteur mais je crois savoir que j'aurais une réponse d'ici 2 mois (publications).
Le problème et que en terme de délais, et sachant que les élection approche, quels recourt puis je
avoir?
Merci d'avance.
Cordialement.
je viens de signer le compromis de vente d'un terrain jusqu’à présent constructible.
Je me renseigne car le PLU va apporter des modifications, et nous constatons avec le propriétaire
que celui ci va passer en zone agricole non constructible.
Il n'y a pas de raisons apparente, le terrain et sur élevé au dessus d'un champ et borné avec d'autres habitations autour.
Les arrivé d'eau elec (ect) sont a proximités.
J'ai soumis une demande au commissaire d’enquêteur mais je crois savoir que j'aurais une réponse d'ici 2 mois (publications).
Le problème et que en terme de délais, et sachant que les élection approche, quels recourt puis je
avoir?
Merci d'avance.
Cordialement.
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