Terrain constructible devient agricole non constructible

Question

Bonjour, 

je viens de signer le compromis de vente d'un terrain jusqu’à présent constructible.
Je me renseigne car le PLU va apporter des modifications, et nous constatons avec le propriétaire 
que celui ci va passer en zone agricole non constructible.

Il n'y a pas de raisons apparente, le terrain et sur élevé au dessus d'un champ et borné avec d'autres habitations autour.

Les arrivé d'eau elec (ect) sont a proximités.

J'ai soumis une demande au commissaire d’enquêteur mais je crois savoir que j'aurais une réponse d'ici 2 mois (publications).

Le problème et que en terme de délais, et sachant que les élection approche, quels recourt puis je
avoir?
Merci d'avance.
Cordialement.

LeRenard · Accepted Answer

Si vous arrivez à avoir un permis de construire avant qu'il ne devienne inconstructible, c'est gagné.

chouchou07520 · Answer

Bonjour, 

Un CU a t-il déjà été dépose ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si vous arrivez à avoir un permis de construire avant qu'il ne devienne inconstructible, c'est gagné. Ou pas... Car en fonction de l'avancée de la révision du PLU, il est possible :
- d'instruire la demande en fonction du nouveau règlement à venir
- de surseoir à statuer pour une durée maximale de 2 ans.

Si un certificat d'urbanisme a été demandé, cela peut figer les règles pour 18 mois, renouvelable

angel3006_8339 · Answer

Merci pour vos réponses, oui en effet le propriétaire nous a fournis un CU,
le problème c'est qu'il date de 2016 je suppose donc je dois en refaire la demande?

angel3006_8339 · Answer

Nous avons pu rencontrer le maire qui serait d'accord pour le permis de construire,
mais ce qui nous pose le plus de problème aujourd’hui, c'est qu'il est prévu qu'il passe inconstructible par la suite.

Nous prévoyons de construire une maison si le permis et validée, mais nous prévoyons également d'y
ajouter un hangars pour y stocker notre materiel professionnel (nous sommes dans le bâtiment avec mon mari) car actuellement nous louons une petite grange qui ne devrait plus tenir des années.

Terrain constructible devient agricole non constructible

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