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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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29 juil. 2015 à 12:15
29 juil. 2015 à 12:15
Bonjour,
Si ce chemin appartient à la commune, il ne vous appartient pas, même si vous l' avez toujours entretenu.
C' est peut être tout bêtement un chemin rural et la commune n' est pas tenue de l' entretenir, ce qui ne vous empêche pas, vous ou quelqu' un d' autre, de l' entretenir.
Tout d' abord, voyez avec votre maire, ce qu' est ce chemin et à qui il appartient. Une chose est sûre, vu ce que vous décrivez, ce n' est pas à vous.
Si ce chemin appartient à la commune, il ne vous appartient pas, même si vous l' avez toujours entretenu.
C' est peut être tout bêtement un chemin rural et la commune n' est pas tenue de l' entretenir, ce qui ne vous empêche pas, vous ou quelqu' un d' autre, de l' entretenir.
Tout d' abord, voyez avec votre maire, ce qu' est ce chemin et à qui il appartient. Une chose est sûre, vu ce que vous décrivez, ce n' est pas à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2015 à 12:32
29 juil. 2015 à 12:48
Soit ce chemin était un chemin d'exploitation et appartient donc aux propriétaires des différents terrains qu'il traverse.
Soit il relève du domaine privée de la Mairie
29 juil. 2015 à 13:06
je vais me renseigner au prés de la mairie ou notaire.