Feuille de soin buccodentaire de 2014

CathyR94 -  
Bonjour, je viens d'aller régler un soin buccodentaire pour mon fils mais je me rends compte que les soins ont été pratiqué le 22/10/2014 alors que j'ai la facture des soins acquitté à la date d'aujourd'hui le 24/03/2018 peut il prétendre à un remboursement de la part de la sécurité sociale?

1 réponse

  1. sim
    Bjr
    Plus 4ans trop tard.
    -1
    1. djivi38
      bonjour,

      + de 4 ans ???

      22/10/2014 à 22/10/2015 : 1 an
      22/10/2015 à 22/10/2016 : 1 an
      22/10/2016 à 22/10/2017 : 1 an
      22/10/2017 à 24/03/2018 : 5 MOIS
      TOTAL ............................... = 3ans et 5 mois.

      Quoi qu'il en soit, le délai est de 2 ans (à partir de la date des soins) : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3335-feuille-de-soins-delai-de-remboursement-et-date-limite/

      Mais vous ne perdez rien à tenter votre chance...

      cdt.
      0
    2. CathyR94 Auteur
      Merci pour toute ces explication je m'en doutais un peu. Je viens de faire un courrier expliquant pourquoi je n'ai pu avoir cette feuille de soin avant je vais tenter ma chance. On verra bien.
      0
    3. djivi38
      @CathyR94Vous nous tiendrez au courant ?
      D'avance merci.
      0

Discussions similaires

Refus de délivrance Feuille de soins
dilwenne

2 réponses
Feuille de tabac
Nico

15 réponses
Interim qui doit remplir les feuilles d'heures
Agnes

2 réponses
Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Boby

5 réponses
derogation de droits parentaux
kika1111

4 réponses