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Feuille de soin buccodentaire de 2014

CathyR94 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d'aller régler un soin buccodentaire pour mon fils mais je me rends compte que les soins ont été pratiqué le 22/10/2014 alors que j'ai la facture des soins acquitté à la date d'aujourd'hui le 24/03/2018 peut il prétendre à un remboursement de la part de la sécurité sociale?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sim
 
Bjr
Plus 4ans trop tard.
-1
djivi38 Messages postés 54032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 250
 
bonjour,

+ de 4 ans ???

22/10/2014 à 22/10/2015 : 1 an
22/10/2015 à 22/10/2016 : 1 an
22/10/2016 à 22/10/2017 : 1 an
22/10/2017 à 24/03/2018 : 5 MOIS
TOTAL ............................... = 3ans et 5 mois.

Quoi qu'il en soit, le délai est de 2 ans (à partir de la date des soins) : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3335-feuille-de-soins-delai-de-remboursement-et-date-limite/

Mais vous ne perdez rien à tenter votre chance...

cdt.
0
CathyR94 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour toute ces explication je m'en doutais un peu. Je viens de faire un courrier expliquant pourquoi je n'ai pu avoir cette feuille de soin avant je vais tenter ma chance. On verra bien.
0
djivi38 Messages postés 54032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 250 > CathyR94 Messages postés 2 Statut Membre
 
Vous nous tiendrez au courant ?
D'avance merci.
0

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